Séance du jeudi 17 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 25^e séance

La Commission des travaux, sous la présidence de M. Claude Blanc, a examiné le projet de loi 8487 ouvrant un crédit d'investissement de 3 743 000 F pour le remplacement des centraux téléphoniques « Bourg-de-Four et Glacis-de-Rive » desservant une trentaine de bâtiments administratifs.

Il a été présenté par MM. Gilliéron et Bachmann, du CTI.

La proposition est de remplacer les deux centraux téléphoniques, du Bourg-de-Four et Glacis-de-Rive, et fait suite au remplacement du central de David-Dufour voté par le Parlement en 1996. Ce projet aurait dû être présenté en 1998 puis en 2000, mais au vu de la priorité « passage de l'an 2000 », il a été reporté à 2001.

Techniquement, il mettra en réseau privé l'ensemble de l'administration publique et des institutions autonomes de l'Etat de Genève, la Ville de Genève, l'Etat de Vaud, l'UNIL et l'EPFL, ce qui supprimera toutes les taxes de communications internes à l'administration.

L'exposé des motifs attaché au projet de loi décrit précisément l'ensemble des conséquences de ce remplacement des 2 centraux téléphoniques qui ont plus de 15 ans d'existence et dont la maintenance et l'entretien posent aujourd'hui de nombreuses difficultés liées entre autres à l'absence de pièces de rechange.

Le crédit demandé est réparti ainsi :

acquisition et montage de centraux et appareils téléphoniques 1 690 000 F

adaptation du réseau actuel (changement de câbles) 2 053 000 F

Les coûts annuels futurs sont estimés à environ 170 000 F, à mettre en relation avec une charge annuelle actuelle de 734 000 F environ, soit une économie de plus d'un demi-million par an.

Après avoir entendu les fonctionnaires du CTI et avoir appris que dès le 1er mai 2001 les codes internes seront remplacés par une sélection interne/externe automatique, ce qui facilitera le travail, la Commission des travaux, à l'unanimité (3 S, 2 L, 2 DC, 1 R), approuve ce projet de loi et vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, de l'accepter.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8487)

ouvrant un crédit d'investissement de 3 743 000 F pour le remplacement des centraux téléphoniques « Bourg-de-Four et Glacis-de-Rive » desservant une trentaine de bâtiments administratifs

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit d'investissement de 3 743 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour le remplacement des centraux téléphoniques situés dans les immeubles place du Bourg-de-Four 3 et rue des Glacis-de-Rive 9 desservant une trentaine de bâtiments administratifs.

2 Il se décompose de la manière suivante :

acquisition et montage des centraux et appareils téléphoniques

1 690 000 F

frais d'infrastructure liés à la mise en place des nouveaux équipements

2 053 000 F

3 743 000 F

Art. 2 Budget d'investissement

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles et inscrit au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 17.00.00.506.07.

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est, au besoin, assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.