Séance du
vendredi 11 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
23e
séance
Points initiaux
No 23/V
Vendredi 11 mai 2001,
nuit
La séance est ouverte à 20 h 30.
Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
La présidente donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Gérard Ramseyer, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Nicolas Brunschwig, Jean-Pierre Gardiol, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, Pierre Marti et Pierre Meyll, députés.
3. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.
La présidente. A la suite de sa réunion de 19 h, tout à l'heure, la commission du logement nous informe qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le projet de loi 8188-2, modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation votée le 6 avril dernier. A l'article 37, alinéa 3, à la fin de la première phrase, il faut lire : «conformément à l'article 39, alinéa 6 de la loi précitée» et non alinéa 4. Il s'agit d'une simple erreur de numéro d'alinéa et non d'une modification de fond. Une rectification appropriée sera publiée dans la FAO.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.