Séance du vendredi 11 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 22^e séance

M. Laurent Moutinot. Ce sujet nécessiterait à vrai dire un débat et un développement plus long que ne le permet le cadre d'une interpellation urgente. Le département est évidemment très sensibilisé à la question des zones inondables. Vous savez que le cadastre desdites zones est en voie de constitution, sous l'égide du DIAE.

En ce qui concerne plus particulièrement la Léchaire à Lully, le danger des crues est qualifié de moyen s'agissant de l'Aire, mais le problème qui s'est posé ce printemps est dû aux intempéries, aux précipitations et au ruissellement.

L'autorisation de construire ce lotissement comportait au point 4 une condition : il était précisé que la capacité hydraulique du collecteur était insuffisante et qu'un nouveau plan des canalisations devait être élaboré par le mandataire. Ledit mandataire a élaboré ces plans qui ont été respectés à la construction. Force est pourtant de constater que le collecteur en question n'avait pas le gabarit souhaitable. Pourquoi ? A ce jour, je n'en sais rien, le délai de réponse à cette interpellation urgente ne m'a pas permis de le savoir. Mais il est vraisemblable que, dans les calculs hydrologiques effectués par le mandataire, les diamètres ont été sous-estimés.

A partir de ce moment-là, la responsabilité de l'Etat ne me semble pas être en cause, puisque, dans l'autorisation de construire, le mandataire et, par conséquent, le requérant avaient été rendus attentifs à cette problématique.

On me dit que le projet de renaturation de l'Aire apportera une amélioration, même s'agissant des eaux de ruissellement, ce que je veux bien croire, mais il est vrai que ce secteur pose un certain nombre de problèmes particuliers. En l'état, nous continuons, Monsieur le député, à étudier tout ce qui peut être fait pour protéger les personnes et les biens dans ce secteur précis du canton.

Cette interpellation urgente est close.