Séance du vendredi 11 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 22^e séance

M. Laurent Moutinot. M. le député Dupraz s'est inquiété des conséquences des travaux de dragage du port de Céligny sur les navigateurs qui y ont des bateaux. Ces travaux étaient souhaités, bien entendu, par les navigateurs qui risquaient de ne plus pouvoir accéder à leur place.

Pour répondre à votre première question, l'Etat de Genève ne dispose pas de places de remplacement à proposer. Dans la pratique, semble-t-il, on trouve des arrangements de mise à quai ou de déplacement provisoire.

En revanche, votre deuxième question m'a permis d'apprendre qu'on n'accordait pas d'abattement sur les taxes d'amarrage lorsque la place n'était plus accessible. Je partage votre opinion selon laquelle cette pratique n'est pas correcte. Par conséquent, j'ai demandé ce matin même au service des amarrages de modifier sa pratique pour les cas d'une certaine durée.

Monsieur Dupraz, vous admettrez que les inconvénients moyens de l'existence doivent être supportés par tout un chacun. En revanche, il est absolument normal que quelqu'un qui est privé de sa place pendant une certaine durée voie sa taxe d'amarrage réduite en conséquence.

Cette interpellation urgente est close.