Séance du vendredi 11 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 22^e séance

M. Gérard Ramseyer. En raison du volume du courrier adressé au service des contraventions - quelque 1200 lettres en moyenne par mois - sa direction a décidé de joindre à chaque avis de contravention une fiche invitant les contrevenants résidant dans le canton de Genève et la région périphérique à venir exposer leur cas directement aux guichets du service, afin d'obtenir une réponse immédiate plutôt que de devoir attendre le traitement des réponses écrites, ce qui peut prendre de un à deux mois.

Cette démarche n'a d'autre but que de tenter de répondre de la meilleure manière possible aux attentes du citoyen. Cette fiche existe depuis quelques années en raison des difficultés rencontrées, non pas quantitativement mais qualitativement, au sein du personnel de ce service. Toutefois, depuis octobre 2000, la situation, à ce niveau-là, s'est grandement améliorée, en particulier par le fait que le service est devenu un service NPM, et le retard a été totalement résorbé à fin mars 2001.

La direction a toutefois décidé de supprimer cette fiche dès la fin de l'été 2001, au moment où les vacances seront terminées. Il convient de souligner qu'en dépit de la teneur de cette fiche le service des contraventions a toujours répondu à tout le courrier qui lui a été adressé par les contrevenants, quelle que soit leur domiciliation.

Cette interpellation urgente est close.