Séance du
jeudi 10 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
21e
séance
RD 405
M. Jacques Béné (L), rapporteur. Ce n'est pas souvent que je fais un rapport de majorité, alors je vais en profiter... (Rires et exclamations.)
La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie hier soir, 9 mai, pour examiner s'il y avait d'éventuelles incompatibilités entre les liens d'intérêts de M. Broggini et la charge de député. La commission a constaté qu'il n'y en avait pas et vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter que M. Broggini siège parmi nous. (Applaudissements.)
Liens d'intérêts :
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Monsieur BROGGINI Roberto
Réparateur
Fondation Vernier-Aviation
Fondation HLM Ville de Genève
La présidente. Par acclamation, le Grand Conseil prend acte de ce rapport! M. Broggini prêtera serment demain vendredi à la séance de 17 h.
6. Correspondance et pétitions.
La présidente. Le Conseil d'Etat nous a transmis le compte rendu de l'assemblée générale de SAirGroup réunie le 25 avril 2001 (C 1355).
Ce courrier est déposé sur vos places et figurera au Mémorial.
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La présidente. Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :