Séance du jeudi 10 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 20^e séance

M. John Dupraz (R). Ma deuxième interpellation s'adresse aussi à M. Moutinot et concerne les inondations au chemin de la Léchaire à Lully, sur le territoire de la commune de Bernex, tout près de l'Aire. Je précise que ces inondations ne sont pas dues à un débordement du cours d'eau de l'Aire, mais à des eaux provenant de la colline de la Feuillée, des bois de Sézenove et du hameau de Norcier sur la commune de Saint-Julien.

Le Conseil d'Etat considère-t-il que cette zone bâtie est une zone inondable ? Lorsque le département a délivré les autorisations, il y a environ quatre ans, avez-vous attiré l'attention des promoteurs sur le fait que cette zone était inondable, ou avez-vous émis des réserves, des observations concernant cette zone de construction ? Si tel n'a pas été le cas, le Conseil d'Etat n'est-il pas coresponsable des dommages causés à ces bâtiments suite à ces inondations ?

Le Conseil d'Etat, en collaboration avec la commune de Bernex, va-t-il entreprendre des travaux pour éviter qu'à l'avenir ce quartier soit soumis à des inondations telles que celles que l'on a connues au mois de mars ?