Séance du jeudi 10 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 20^e séance

M. John Dupraz (R). J'ai plusieurs interpellations urgentes. La première s'adresse à M. Moutinot et concerne l'amarrage des bateaux.

Vous savez que chaque propriétaire dont le bateau est amarré sur le territoire du canton de Genève paie une taxe. Or, il se trouve que certains ports ont besoin de travaux d'entretien, voire de travaux d'agrandissement comme à Céligny.

Au début du printemps, certains détenteurs de bateaux à Céligny ont reçu une missive, signée de M. Gretz, leur disant : «Vous devez quitter votre place parce que des travaux vont avoir lieu jusqu'à la mi-juin. Si vous avez des problèmes, vous êtes priés de prendre contact avec moi.» Voilà, en substance, le contenu de cette lettre.

A cet égard, j'ai deux questions :

Premièrement, lorsqu'on paie une taxe on est au bénéfice de certains droits. Je m'étonne que le service d'amarrage ne mette pas à disposition une place de remplacement pour ceux qui doivent quitter leur place pendant les travaux, comme cela se fait dans le canton de Vaud.

Ma deuxième question, qui est le corollaire de la première, est la suivante : puisque vous n'offrez pas d'emplacement de substitution, n'y a-t-il pas lieu de procéder à une diminution de la taxe, puisqu'il y a une diminution de la jouissance prévue. Je sais que cela se fait en matière de baux et loyers pour les logements, et ce n'est pas à un ancien avocat de l'Asloca que j'apprendrai cela!