Séance du jeudi 10 mai 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 8^e session - 20^e séance

M. Christian Brunier (S). Mon interpellation concerne M. Ramseyer qui, malheureusement, est absent. J'aimerais l'interpeller par rapport à un message que certains citoyens et citoyennes peuvent retrouver sur leur pare-brise, accompagnant une amende d'ordre.

Je félicite M. Ramseyer de faire respecter la loi, reste que le message qui accompagne de telles amendes est un peu surprenant. Je vous en lis un passage : «Si vous souhaitez soumettre une requête concernant votre contravention au sens de l'article 213, alinéa 1 CPP, ou obtenir un paiement échelonné, nous vous prions de vous présenter à notre service muni des pièces justifiant de votre situation personnelle et financière.» Jusque-là, il n'y a rien à dire. Par contre, la phrase suivante est plus étonnante : «Le courrier relatif à de telles demandes ne sera pas pris en considération pour les personnes domiciliées dans le canton de Genève et la région périphérique, en raison du manque de personnel découlant des restrictions budgétaires.»!

Lors du vote du budget, je faisais partie de deux commissions spécialement intéressées par les questions liées au service des contraventions : la commission des finances et la commission des transports. En commission des finances, M. Ramseyer n'a émis aucune demande par rapport au service des contraventions. Il ne nous a pas dit qu'il manquait de monde et qu'il lui fallait des postes. En commission des transports, il a franchi un pas supplémentaire : lorsque certains députés lui ont dit qu'à leur avis il manquait un peu de monde au service des contraventions, il a affirmé que, pas du tout, il y avait bien assez de monde dans ce service.

C'est dire que nous ne comprenons pas du tout ce message dans lequel il condamne sa propre politique en matière budgétaire. Ma question est donc facile : comment le DJPT peut-il justifier un tel message ? Bien sûr, la réponse de M. Ramseyer sera beaucoup plus difficile!