Séance du
jeudi 10 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
20e
séance
E 1068
E 1068
11. Election d'une ou d'un juge assesseur au Tribunal
des baux et loyers (représentant les locataires), en
remplacement de Mme Milena Guglielmetti, démissionnaire.
(Entrée en fonctions immédiate). ( )E1068
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Béatrice Viviane Antoine, présentée par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seule candidate, Mme Béatrice Viviane Antoine, est élue tacitement.
Elle prêtera serment ce soir à 20 h 30.