Séance du
jeudi 10 mai 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
8e
session -
20e
séance
E 1064
E 1064
9. Election d'une ou d'un substitut du procureur, en
remplacement de M. David Robert, élu juge au Tribunal de
première instance. (Entrée en fonctions : 1er
juillet 2001). ( )E1064
La présidente. Est parvenue à la présidente la candidature de M. Patrick Chenaux, présenté par le parti libéral.
Etant seul candidat, M. Patrick Chenaux est élu tacitement.
Il prêtera serment vendredi à 20 h 30.