Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 19^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit de 5 418 000 francs (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour la réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire et l'étude d'ensemble du projet de revitalisation de l'Aire.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire, travaux et honoraires

2 150 000 F

Etude du projet définitif

2 650 000 F

TVA (7,6%)

364 800 F

Renchérissement

130 000 F

Attribution au Fonds cantonal de décoration 1%

23 200 F

Acquisitions de terrains

100 000 F

Total

5 418 000 F

Art. 2 Inscription au patrimoine administratif

Les acquisitions de terrains seront inscrites au bilan de l'Etat de Genève au patrimoine administratif.

Art. 3 Budget d'investissement

1 Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2001, sous la rubrique 65.20.00.501.04.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Etudes et travaux

5 318 000 F

Achats de terrains

100 000 F

Total

5 418 000 F

Art. 4 Subvention fédérale

Dans le cas de l'octroi d'une subvention fédérale, celle-ci est déduite du montant du crédit figurant à l'article 1.

Art. 5 Financement et couverture des charges financières

1 Le financement de ce crédit (déduction faite d'une éventuelle subvention fédérale ainsi que de l'acquisition de terrains) est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

2 Ce projet entre dans le cadre du programme de renaturation au sens des articles 107 à 111 de la loi sur les eaux, du 5 juillet 1961, lesquels prévoient un montant annuel alloué à cette fin dans le budget des grands travaux, d'au moins 10 000 000 F par an dès 1998.

Art. 6 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 7 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat  de Genève

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

Art. 8 Utilité publique

L'ensemble des travaux résultant de la réalisation prévue à l'article 1 est décrété d'utilité publique au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a, de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 10 juin 1993.

Dès 1860 : Importants déboisements sur les pentes du Salève et du Mont-de-Sion, à l'origine d'un fort alluvionnement et de crues  sans précédents.

1890-1893 : Premiers travaux de correction de l'Aire entre Thairy  (km 10.210) et le pont de Lully (km 7.385).

1921-1936 : Remaniement parcellaire et importants travaux de drainage  dans la plaine de l'Aire.

 Correction du cours d'eau avec, notamment, la construction du  dépotoir, la canalisation du tronçon entre le pont de Lully  (km 7.385) et le pont du Centenaire (km 4.800), à l'exception  d'un secteur de 350 mètres de longueur « sous-Confignon -  pont des Marais » dont le cours est resté naturel.

1923 : Arrêté du Conseil d'Etat (9.11.1923) classant comme site  protégé les parcelles de bois situées sur le bord de l'Aire  à l'occasion des projets de remaniement parcellaire et de  correction du cours d'eau.

1934 : Arrêté du Conseil d'Etat (19.09.1934) modifiant l'arrêté du  9.11.1923 au nouvel état des lieux après remaniement  parcellaire et travaux de correction.

1934-1936 : Drainage important en aval du Pont Rouge (km 1.500).

1936-1938 : Canalisation de l'Aire depuis le Pont Rouge jusqu'à 200 mètres  en amont de l'embouchure dans l'Arve.

1938-1940 : Canalisation de l'Aire entre le kilomètre 6.500  et le kilomètre 6.000.

1964-1967 : Couverture de l'Aire canalisée en aval du Pont Rouge pour  permettre l'extension de la zone industrielle de la Praille.

1967-1970 : Voûtage de l'Aire entre le kilomètre 0.200 et l'embouchure  dans l'Arve (km 0.000).

1981-1982 : Suite aux crues de 1976 et 1979, endiguement du secteur  canalisé pont de Certoux - pont de Lully.

1983-1986 : Construction et mise en service de la galerie de décharge  au Rhône (km 5.500).

Débits

Thairy

Charrotons/ Mourlaz

caractéristiques

m3/s

m3/s

Débit étiage

0.010

0.043

Débit moyen

0.68

0.93

Débit max-annuel

16.1

26.0

A.

Réalisation du tronçon pont des Marais/pont du Centenaire

2 150 000 F

Projet d'exécution et suivi des travaux

340 000 F

TravauxTravaux préparatoires,mouvements de terre 1 100 000 FTravaux de rivière, géniebiologique, plantations 660 000 FTravaux d'entretien (3 ans) 50 000 F

1 810 000 F

B.

TVA (7,6% sur A)

163 400 F

C.

Etude du projet définitif

2 650 000 F

Prestations architectes, ingénieurs et spécialistes de l'environnement

1 570 000 F

Etudes complémentaires (hydraulique, géologie y c. sondages, géomètre)

350 000 F

Communication, Charte agricole, étude d'impact

570 000 F

Frais

160 000 F

D.

TVA (7,6% sur C)

201 400 F

Total étude projet d'ensemble + tronçon à réaliser (y c. TVA)

5 164 800 F

E.

Renchérissement

130 000 F

F.

Attribution au fonds cantonal de décoration(1% de A + B)

23 200 F

G.

Acquisition de terrain (tronçon à réaliser)

100 000 F

Total final

5 418 000 F

Total

2001

2002

2003

5,4

0,6

3,6

1,2

Annexes :

N° 1 Tableau Evaluation des charges financières moyennes

N° 2 Tableau Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture  financière

N° 3 Tableau Renchérissement

N° 4 Figure Bassin versant de l'Aire

N° 5 Figure Débits de crues : état actuel, (état futur)

N° 6 Figure Carte des dangers liés aux crues, stade futur

N° 7 Figure Projet : vue générale et coupe-type du tronçon  pont des Marais/pont du Centenaire

Préconsultation

M. John Dupraz (R). Ce sujet a déjà fait l'objet, lors d'une précédente séance, d'une interpellation urgente de notre collègue Ducommun. Je dois dire que le projet qui a gagné le concours et qui a été retenu est catastrophique pour la zone agricole et raye de la carte une entreprise agricole familiale. Nous répétons ici notre soutien à cette famille et notre opposition à ce projet scélérat qui raye de la carte une famille paysanne de ce canton.

Cela dit, nous ne nous opposerons pas au renvoi en commission du projet de loi, car les travaux qui sont prévus en aval ne posent pas de problème majeur. En revanche, sur le reste du projet, j'émets pour la énième fois les plus extrêmes réserves, pour ne pas dire plus, soit mon opposition personnelle et celle du groupe radical à ce projet qui raye de la carte une exploitation agricole familiale!

M. Hubert Dethurens (PDC). Ce projet, Coluche l'aurait peut-être qualifié de projet qui lave l'eau! Nous sommes tous d'accord, sur tous les bancs, que l'Aire mérite d'être assainie. Seulement, l'assainissement de l'Aire passe plus, je pense, par les égouts de Saint-Julien, qui vont être prochainement ou qui sont déjà raccordés sur la Step d'Aïre.

Le deuxième motif à l'appui de ce projet, ce sont les crues tricentenaires, à ce que j'ai pu comprendre. En l'occurrence, on vient de vivre un mois record au point de vue pluviométrie et l'Aire est la seule rivière de Genève qui n'a pas débordé... (L'orateur est interpellé par M. Cramer.) Monsieur Cramer, je me suis rendu, le fameux jeudi soir, au bord de l'Aire : je vous assure que c'était impressionnant, mais elle n'a pas débordé, contrairement à beaucoup de rivières à Genève... (Brouhaha.)

La présidente. Le groupe radical pourrait-il être un peu plus silencieux ?

M. Hubert Dethurens. J'ai d'autres interrogations par rapport à ce projet de loi. Nous ne contestons pas, comme M. Dupraz l'a dit, les travaux qui concernent la partie aval. Mais pourquoi inscrire 2,6 millions pour l'étude entière du projet ? Monsieur Cramer, vous avez affirmé devant ce parlement que l'étape intermédiaire, qui concerne la ferme Chevalley, ne se réaliserait pas sans l'accord des intéressés. Alors, si par hasard cette étape ne se réalisait pas, pourquoi inscrire déjà 2,6 millions ?

Certains députés ont la fâcheuse tendance de dire que l'agriculture est subventionnée. C'est un peu vrai, mais il y a maintenant une deuxième catégorie de subventionnés, ce sont les bureaux d'étude qui étudient la renaturation des rivières... (Applaudissements.) A ce sujet, Monsieur Cramer, il serait intéressant d'avoir le montant de toutes les études qui ont été entreprises, comme celle de la Seymaz - que nous ne contestons pas, je vous l'accorde, car il y avait là un vrai problème hydraulique, ce qui n'est pas le cas de l'Aire, je le répète. Il serait intéressant d'avoir le montant de toutes les études qui ont déjà été entreprises, surtout quand on lit, en page 7 de l'exposé des motifs, qu'au bout de deux ans l'étude «conclut que les perturbations dans la gestion des eaux du bassin versant de l'Aire en particulier sont dues à de nombreux facteurs agissant en synergie et qu'il n'existe pas de solution unique d'intervention permettant d'atteindre les objectifs de qualité désirés». Eh bien, s'il faut deux ans d'étude pour arriver à sortir de telles phrases, je peux bien comprendre qu'il faille 2,6 millions pour compléter la fin de la phrase et trouver le moyen de mettre de l'eau dans l'Aire!

Autre remarque concernant l'article 8, qui déclare d'utilité publique l'achat des terrains qui vont être inondés par ce projet. Oter des terrains à l'agriculture pour les inonder, vous appelez cela de l'utilité publique : permettez-moi d'avoir quelques doutes là-dessus! (Bravos et exclamations.)

Encore une remarque. Ce projet va mettre en zone verte une dizaine d'hectares qu'on va soustraire à la zone agricole. En l'occurrence, je me demande si on ne met pas la charrue avant les boeufs en votant le crédit d'étude et de réalisation...

La présidente. Il vous faut conclure, Monsieur Dethurens, s'il vous plaît!

M. Hubert Dethurens. Je me demande si on ne devrait pas plutôt commencer par déclasser en zone verte. On vient de déclassez en zone verte des parcs qui étaient en zone de développement 3. Ici, je pense qu'on devrait plutôt commencer par le déclassement, avant de voter des crédits d'étude. Enfin...

La présidente. Monsieur Dethurens, le temps de parole en préconsultation est de cinq minutes... (Protestations.) Je vous ai déjà accordé deux minutes d'arrêt de jeu! Il vous faut donc conclure.

M. Hubert Dethurens. J'en ai pour trente secondes! Je finirai par un point positif : je voudrais féliciter M. Cramer à qui je reconnais une qualité qui est le sens du dialogue, et j'ai pu le constater dans le problème de la Seymaz.

M. Alain-Dominique Mauris (L). Nous notons que ce projet est tout à fait dans la ligne du programme «Dix ans pour sauver nos rivières». Au niveau théorique, nous pouvons évidemment nous associer à ce programme, défini par M. Claude Haegi à l'époque et repris par M. Cramer. Néanmoins, il est vrai que ce projet concernant l'Aire pose passablement de questions.

Vous le savez je suis un enfant de Bernex. Pour la petite histoire, je rappellerai qu'à l'époque les anciens faisaient tout pour s'éloigner de l'Aire à cause des inondations. D'ailleurs, un quartier qu'on appelle le quartier de la Léchaire a été régulièrement inondé par cette rivière. Cela dit, lors des dernières pluies, les inondations très importantes qu'a subies ce quartier n'étaient pas dues au débordement de l'Aire, mais à l'eau venue de la petite montagne à côté qu'on appelle la Feuillée, suite à une panne des pompes. D'ailleurs, je rappellerai à M. Cramer l'importance de jeter un coup d'oeil à ces pompes... (Commentaires.) Oui, si les pompes nous lâchent, cela entraîne des inondations!

Nous avons reçu énormément de courrier de gens qui s'adressent à l'Etat, aux communes, à l'autorité et qui s'étonnent : si ce quartier peut effectivement être soumis à des inondations - d'ailleurs, j'ai vu qu'il est classé en zone de danger moyen : je ne sais pas ce que cela veut dire, ce serait intéressant de le savoir - qui porte la responsabilité des inondations qu'ont subies un grand nombre de villas depuis passablement de temps ? Auparavant, on évitait de construire à certains endroits, puis, avec la folie de la construction, on a construit partout et aujourd'hui un grand nombre de personnes se trouvent régulièrement inondées. Pour notre part, nous sommes pour le projet de renaturation de l'Aire, mais à quel prix et à quelles conditions ? A cet égard, je crois qu'il y a lieu de rassurer les habitants de ce quartier.

Par ailleurs, je rejoins M. Dupraz, non pas lorsqu'il parle de projet «scélérat», mais sur le fait que ce projet porte atteinte à certaine exploitation, celle de M. Chevalley. Là aussi, nous avons reçu un abondant courrier des milieux agricoles, qui ont peur. Je crois qu'ils ont besoin d'être rassurés et qu'il faut ouvrir le dialogue. N'imposons rien aux milieux agricoles : discutons, échangeons. On l'a dit sur plusieurs bancs : les agriculteurs font vivre notre région, sauvegardent la nature et il faut absolument travailler en concertation avec eux. Il est vrai que certaines idées mettent parfois du temps à germer, mais c'est le propre de l'agriculture : il y a des saisons qu'il faut respecter, y compris dans nos discussions avec le monde agricole.

Aujourd'hui, ce projet sème une idée : la renaturation de l'Aire. Nous allons le renvoyer en commission et lui donner le temps qu'il lui faut pour évoluer. Il faudra répondre aux questions qui se posent. Ainsi, la question des 40 hectares d'emprise sur la zone agricole appelle aussi des réponses. Lors d'un précédent débat, tout le monde s'étonnait qu'on utilise 4 hectares de terre agricole pour une construction : ici, il s'agit de dix fois plus. Expliquons donc tout cela aux milieux agricoles et aux gens qui habitent tout près.

Enfin, il y a deux choses dans le projet retenu sur lesquelles nous aurons besoin d'avoir des éclaircissements. A la page 15 de l'exposé des motifs, sous le point 4.2 «Le projet retenu», vous distinguez les points suivants : «proposition d'une Charte de développement régional» - là, il y aura lieu d'éclaircir ce que cela signifie et surtout ce que cela implique - et «mise en valeur du réseau de drainage existant». Je sais que M. Cramer est très soucieux du rôle des communes, qu'il nous a associés à ce projet, néanmoins il y a encore passablement de questions qui se posent, notamment sur le réseau de drainage existant.

Je vous remercie d'ores et déjà, Monsieur Cramer, de tenir compte de toutes les sensibilités. Nous nous réjouissons de pouvoir collaborer avec vous pour une revitalisation de l'Aire qui tienne compte de toutes les priorités.

M. Alain Etienne (S). Avant d'entendre la réaction de M. Dupraz, je pensais simplement remercier le Conseil d'Etat pour le projet qui a été déposé, pour la qualité du document et toutes les explications qui nous sont données sur les problèmes qui se posent au niveau de l'Aire et ce qu'il convient de faire. C'est dire que je trouve un peu excessif de parler d'entrée de jeu de projet «scélérat». Depuis que M. Cramer est au département, depuis que l'on traite ces projets en commission, je crois qu'il y a toujours eu concertation avec les agriculteurs. Dans ce projet-ci, on parle d'ailleurs de concertation, de mise en place d'une charte, charte qui existe également pour la Seymaz.

En l'occurrence, il faut s'occuper de cette rivière. Celle-ci a été canalisée et on a vu ce que cela a donné au niveau des inondations. On sait maintenant qu'il faut donner de la place aux rivières et cette place, il faut forcément la prendre quelque part. Par ailleurs, je rappelle qu'on est au début de la procédure, au début de la démarche. Il y a effectivement eu un concours, mais cela ne veut pas dire que le périmètre est définitivement déterminé. En fait, c'est la concertation qui sera mise en place qui permettra de déterminer où la rivière va passer.

Pour ma part, j'attends beaucoup de ce projet. J'invite les députés à voter le renvoi en commission, où nous aurons l'occasion de discuter avec la Chambre genevoise d'agriculture, comme nous le faisons chaque fois que les intérêts des agriculteurs sont en jeu... (Commentaires et brouhaha.) Nous recevrons bien évidemment la famille Chevalley pour discuter avec elle de ce projet de loi.

M. Robert Cramer. Tout d'abord, je tiens à remercier tous ceux qui se sont exprimés dans ce débat, relevant, d'une part, que ce projet, en tant qu'il porte sur la réalisation du tronçon qui ne touche pas la zone agricole, était un projet bienvenu, et d'autre part qu'en ce qui concerne le reste de l'idée de renaturation de l'Aire, c'était un projet qui devait être discuté. En l'occurrence, je vous demande instamment, Messieurs les députés... (Commentaires.) Il n'y a que des messieurs qui se sont exprimés sur ce sujet, Monsieur Blanc, je suis navré d'avoir à le constater! Je vous demande instamment, Messieurs les députés qui vous intéressez à ce sujet, de participer aux travaux de la commission qui va examiner ce projet. En effet, c'est dans ce cadre qu'il sera possible de répondre de façon détaillée aux questions légitimes que vous vous posez. Participez donc aux travaux de la commission pour que nous n'ayons pas, en plénière, lorsque ce projet sortira de la commission, le même débat que celui que nous avons aujourd'hui.

Nous pourrons, en commission, vous donner un certain nombre d'informations et notamment celle-ci quant aux principes : si vous souhaitez, comme je le souhaite, qu'une véritable concertation puisse s'engager avec tous les intéressés, à savoir les agriculteurs, les communes, les voisins, il faut en avoir les moyens. Les moyens de cette concertation, ce n'est pas simplement de la bonne volonté pour réunir des gens autour d'une table, mais c'est aussi la capacité de répondre aux questions qu'ils posent. Et pour répondre aux questions qu'ils posent, il faut avoir les moyens de faire des études hydrauliques, d'affiner des projets jusqu'à l'état de plans, pour que l'on sache exactement de quoi l'on parle lorsque l'on dit qu'une exploitation agricole va disparaître, ou ne pas disparaître!

Des députés affirment ici, par exemple, que ce projet aurait une emprise sur le territoire de 40 hectares : c'est un chiffre qui a été prononcé et que je peux commenter. Ces 40 hectares tiennent compte du terrain qu'occupe d'ores et déjà ce cours d'eau, soit une vingtaine d'hectares. Restent 20 hectares d'emprise supplémentaire, dont une dizaine - est-ce 7 ou 13, je ne le sais pas aujourd'hui et c'est pourquoi il faut faire des études - ne sont pas des terrains qui verront une véritable emprise du cours d'eau, mais des terrains qui risquent d'être inondés à une certaine périodicité, peut-être de trois, cinq ou dix ans. Ces terrains, pendant les années où ils ne seront pas inondés, pourront se prêter à une exploitation. Mais pour savoir ces choses-là dans le détail, il est nécessaire de procéder à des études et pour ce faire il faut en avoir les moyens.

Alors, bien sûr, on peut se gausser de la façon dont les experts rédigent leurs rapports, mais c'est grâce aux études qu'on a faites sur la Seymaz qu'on a pu savoir très précisément quelle était l'importance des crues, quelles étaient les zones qui risquaient d'être inondées et quelle serait l'emprise au sol de cet élargissement nécessaire du lit de la Seymaz. Pour l'Aire, il en va de même.

Aujourd'hui, si nous voulons maîtriser l'hydraulicité, il faut donner plus de place aux cours d'eau. Donner plus de place aux cours d'eau permet bien sûr d'entreprendre des opérations de renaturation, c'est important, mais cela permet surtout d'éviter des inondations. Le problème qui se pose aujourd'hui, c'est que l'étanchéification des bassins versants fait que de plus en plus d'eau arrive de plus en plus rapidement dans les lits des cours d'eau et qu'il faut évacuer cette eau, comme on a toujours dû le faire, et rapidement dans les situations de crue. En d'autres termes, il nous faut de la place pour protéger contre les crues la zone agricole et la zone bâtie. Vous verrez en commission les cartes des inondations qui ont été dessinées.

A cet égard, je peux d'ores et déjà répondre à une question qui a été posée par M. Mauris : lorsque l'on définit un danger haut en zone inondable, c'est qu'il menace aussi bien les gens qui sont à l'extérieur que ceux qui sont dans les habitations. Quand on considère que le danger est moyen, c'est que seuls les gens qui sont à l'extérieur courent un risque, ceux qui sont dans les habitations étant protégés. Enfin, lorsque l'on estime que le danger est faible, c'est qu'il y a danger pour les biens mais pas pour les personnes.

On a parlé également d'étapes : vous constaterez en commission qu'il n'y a aucune raison de considérer que la deuxième étape verra nécessairement des emprises significatives sur l'agriculture. En effet, selon le phasage que l'on choisit, c'est une question qui pourrait ne pas se poser avant cinq, six ou sept ans, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire devant la Chambre genevoise d'agriculture lors de son assemblée générale. Cela aussi, ce sont des choix que l'on peut faire. Et pour pouvoir faire ces choix, il faut une étude qui permette précisément de savoir où sont les contraintes et de répondre aux différentes questions qui se posent.

Alors, encore une fois, Mesdames et Messieurs, en vous remerciant pour l'accueil que vous réservez à ce projet de loi, même s'il est un peu mitigé, et surtout en vous donnant rendez-vous à la commission des travaux, je vous recommande de renvoyer ce projet en commission.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.