Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 19^e séance

Le 26 mars 1999, le projet de loi introduisant le vote électronique au Grand Conseil était renvoyé à la Commission des travaux. Sous la présidence de Mme Anita Cuénod, ce projet a été étudié les 8 février 2000, 23 et 30 mai 2000, 13 juin 2000 en sous-commission et en commission, puis, sous la présidence de M. Claude Blanc, les 30 janvier, 20 février et 6 mars 2001.

MM. G. Robert, chef de la division de la maintenance, et P. Perroud, chef du service entretien et transformations, ont assisté aux séances conduites par M. Claude Blanc. Les procès-verbaux ont été rédigés par Mme J. Meyer. Mme M. A. Hutter, sautier de la République, qui a accompagné la commission dans ses travaux, a porté ce projet à bout de bras. Qu'elle en soit ici remerciée.

Depuis plusieurs années, les différents bureaux qui se succèdent au perchoir des séances du Grand Conseil cherchent à faciliter le déroulement de leurs séances. L'installation du vote électronique s'est imposée comme l'un des moyens d'une gestion moderne, efficace, et capable de faire gagner du temps. Les députés qui ont eu l'occasion de fonctionner en qualité de secrétaires et dû prendre note d'un appel nominal ont tous rêvé d'un vote électronique ! Les principales questions qui se sont posées ont été : quel système, quel coût, et quelles garanties de sécurité ? La Commission des travaux s'est donc plongée dans ce dossier au cours de plusieurs séances et a chargé Mme M. A. Hutter de présenter des réponses concrètes aux demandes formulées dans le projet de loi 8033.

Mme Hutter annonce à la commission qu'elle s'est rendue à Berne et à Fribourg pour juger « de visu » du système adopté par ces cantons et par la Confédération. Elle est également entrée en contact avec les Nations Unies qui installent un système de vote portable. Elle a assisté à des présentations de différents systèmes dans le canton de Vaud. Après les avoir comparés, elle estime que Genève devrait s'orienter vers un système fixe, même si le coût est plus élevé. La commission lui donne le mandat de se mettre en contact avec le DAEL pour avoir des devis en vue de l'installation du vote électronique.

Le bureau d'ingénieurs, mandaté par le DAEL, représenté par M. Faggion, a tenu compte des différents besoins du Grand Conseil en matière de vote. Son analyse a porté sur deux volets :

système sans fil ;

système câblé ;

et parvient aussi à la conclusion qu'un système fixe est préférable.

La division de la maintenance des bâtiments du DAEL a ensuite établi un premier rapport, le 22 mai 2000, comprenant l'analyse de ces deux systèmes : soit l'installation du vote électronique sans fil (écartée par la Commission des travaux), soit l'installation du vote électronique câblé.

La commission décide le 30 mai 2000 de créer une sous-commission avec un représentant de chaque parti pour élaborer un projet de cahier des charges. Personnes qui sont d'accord de continuer à étudier ce projet de loi 8033 : 8 oui, (1 L, 2 R, 2 S, 1 Ve, 2 AdG) - 1 non (AdG) - 1 abstention (DC).

La sous-commission se demande s'il est possible d'améliorer les fonctionnalités de la salle du Grand Conseil, rappelant que la presse a déjà demandé une amélioration de ses conditions de travail et qu'à chaque changement de présidence, la question de la rénovation de la salle est soulevée. Mme Hutter rappelle qu'il existe également un projet prévoyant une réactualisation globale de tout l'Hôtel de Ville. La décision d'aller de l'avant pour le vote électronique sans s'occuper, pour l'instant, de la rénovation de la salle est décidée. Mme Hutter reçoit le mandat d'établir un cahier des charges définitif.

Il est rappelé que :

les besoins du Grand Conseil en matière de vote sont extrêmement complexes. A titre d'exemple, le contrôle du vote doit pouvoir être effectué à partir de la tribune de la présidence. Le contrôle central à partir de la tribune de la présidence doit également permettre la modification des votes programmés en fonction des éventuels amendements décidés en séance. En outre, il est essentiel de disposer d'un système répondant à des critères de sécurité très stricts en matière d'identification des députés ;

ces besoins spécifiques du Grand Conseil doivent être pris en compte dans le cadre de l'analyse des différents systèmes de vote électronique actuellement disponibles sur le marché.

Le cahier des charges

Le cahier des charges ci-annexé, qui tient compte des besoins du Grand Conseil, a reçu l'aval du Bureau et a été présenté à la Commission du suivi informatique.

Le titre du projet de loi 8033 est amendé et devient :

Projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 551 988 F pour l'installation « introduisant le vote électronique + système de sonorisation au Grand Conseil »

Qui comprend les composants suivants :

un ordinateur de gestion et trois moniteurs ;

une armoire abritant les équipements centraux ;

une unité de raccordement par poste délégué permettant le raccordement d'un panneau de vote, d'un panneau haut-parleur et d'un micro ;

les panneaux de vote avec touches de votes, indicateurs optiques et éventuellement affichage ;

les micros (unification du système, câblage unique, exécution rapide et simple) ;

un éventuel écran tactile avec représentation graphique des tables pour commande des micros ;

les écrans de visualisation ;

une imprimante.

Les différents périphériques sont raccordés au bus numérique de communication par l'intermédiaire des unités de raccordement. Les signaux nécessaires au fonctionnement du vote électronique, de l'identification des délégués, les haut-parleurs ou encore des micros circulent donc sur un seul et unique câble.

L'installation d'un réseau intégré comprenant également de nouveaux micros permettrait de réutiliser (sous réserve de quelques adjonctions) les tubes existants et de pouvoir ainsi mettre en place le nouveau système de câblage sans procéder à un démontage complet du mobilier.

panneaux de votes fixes intégrés au mobilier, plus forte résistance aux sollicitations mécaniques ;

système adapté à une salle fixe ;

intégration de micros et de haut-parleurs sans aucune modification du câblage et des unités de raccordement ;

pérennité des composants.

L'affichage des diapositives ou autres informations relatives à la présentation et aux résultats des votes peut être diffusé sous différentes formes. En effet, les systèmes de visualisation suivants sont envisagés :

Projecteur vidéo pour projection des images sur un écran en toile.

Afficheurs vidéo avec écrans plasma de grandes dimensions à répartir dans la salle.

Moniteurs individuels.

Tous les écrans donnent une image identique, à savoir celle figurant sur le moniteur du PC ; pendant les phases de chargement de fichiers ou de configurations diverses, il s'agira donc d'envisager la possibilité d'éteindre momentanément certains écrans.

Une combinaison de différents systèmes d'affichage est naturellement possible.

L'installation tient compte :

des enseignements tirés suite à l'analyse des différents systèmes d'installation de vote,

de l'utilisation des tubes vides existants,

de pouvoir unifier cette installation (un seul câblage dans le tube existant, actuellement occupé par le câble sono),

du maintien de cette infrastructure technique (réseau câblé) dans le cadre d'une amélioration éventuelle de l'aspect de la salle du Grand Conseil et de son réaménagement en vue d'une future intégration du PC portable sur les pupitres.

Coût de l'installation :

Fournitures 105'000 F

Câblage fournisseur, pose des appareils 25'000 F

Prestations diverses fournisseur 11'000 F

PC de gestion, moniteurs 20'000 F

Dispositifs d'affichage dans la salle 72'000 F

Prestations installateur électricien 80'000 F

Divers 27'000 F

Sous-total I 340'000 F

Divers :

Divers (micros, travaux connexes) 65'000 F

Divers et imprévus 7 % 28'000 F

Honoraires 80'000 F

Sous-total II 173'000 F

Total avant TVA 513 000 F

TVA 7,6 % 38 988 F

Total général 551'988 F

La procédure de vote étant définie aux articles 84 ss. de la loi portant règlement du Grand Conseil, celle-ci doit être adaptée en fonction de la nouvelle procédure par vote électronique.

Il conviendra de remplacer la disposition actuelle de l'al. 3 « Le vote a lieu à mains levées » par « Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique ».

« Sauf exception » car en cas de panne du système du vote électronique, on reviendra au système de vote à mains levées ; en cas de contestation du résultat du vote à mains levées, il sera procédé au vote par assis et levé, conformément aux dispositions de l'art. 86, Exceptions (nouvelle teneur).

La commission a souhaité préciser que chaque député doit voter à la place qui lui est assignée par le Bureau. L'article 84, al. 4 est voté à l'unanimité.

Les détails concernant les procédures de vote, l'affichage et la publication des résultats sont précisés dans le cahier des charges annexé au présent projet de loi.

Si le vote nominal n'est pas demandé et approuvé conformément à l'al. 3, aucune liste nominale ne peut être établie.

Un amendement est présenté par l'AdG :

2 Le résultat du vote est affiché sur au moins un panneau électronique pour garantir à l'ensemble des députés la visibilité du vote. Le président…

Personnes qui acceptent cet amendement : 6 non (1L, 2 DC, 3 S), cet amendement est donc refusé.

Voir commentaires sous art. 84, al. 3 ci-dessus.

Les dispositions relatives au vote secret par urne (art. 87) et aux élections (art. 104 ss.) restent inchangées.

Avant d'adopter ce projet de loi, une discussion nourrie aboutit à la conclusion qu'il aurait peut-être été préférable d'envisager une rénovation totale de la salle du Grand Conseil qui, devenant trop exiguë, n'offre pas un confort optimal. Mais jusqu'où aller ? Est-il envisageable d'équiper cette ancienne salle de mobilier nouveau ? Et que devient la tapisserie posée derrière la tribune du bureau qui, comme l'avait demandé le président Ducommun dans son discours d'investiture, devrait être déposée lors des travaux entrepris pour l'installation du vote électronique ? (cf annexe). Elle pourrait être déposée durant ces travaux, tout en tenant compte des exigences liées à un bâtiment historique.

Après moultes réflexions, les députés décident « qu'un tiens vaut mieux que deux tu l'auras » et acceptent le projet de vote électronique câblé, tout en sachant qu'il faudra envisager une réfection et un réaménagement futurs de la salle du Grand Conseil. Le câblage informatique n'étant pas réaliste pour l'instant, notamment pour des questions techniques et de coûts, il sera intégré à l'occasion de cette réfection.

Les députés se posent ensuite des questions sur la sécurité offerte par leur choix et proposent au bureau de rédiger un règlement sur l'utilisation de ce vote, qui entrera en vigueur dès la mise en service du système. Il apparaît indispensable que le vote soit fait exclusivement à partir de la place assignée à chaque député.

Mis au vote, le projet de loi tel qu'amendé est accepté à l'unanimité des membres présents ( 1 L, 2 DC, 3 S).

Au vu de ce qui précède, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre le vote de la Commission des travaux et de voter ce projet de loi.

Projet de loi(8033)

ouvrant un crédit d'investissement de 551 988 F pour l'installation "; introduisant le vote électronique + système de sonorisation au Grand Conseil "

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit d'investissement de 551 988 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'installation d'un système de vote électronique et de sonorisation dans la salle du Grand Conseil.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Installation 340 000 F

Divers (micros, travaux connexes) 65 000 F

Imprévus 28 000 F

Honoraires 80 000 F

TVA (7,6 %)   38 988 F

Total 551 988 F

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit figure au budget d'investissement 2001. Il sera comptabilisé, en une seule tranche annuelle en 2001, sous la rubrique 10.02.00.506.01.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Installation fixe 530 468 F

Informatique (PC de gestion)   21 520 F

Total 551 988 F

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Art. 6 Modifications d'une autre loi (B 1 01)

La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit :

Art. 84 Mode de scrutin (nouvelle teneur)

1 Avant le vote, les députés sont rappelés en séance par la sonnerie.

2 Nul ne peut obtenir la parole pendant le vote.

3 Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.

4 Chaque député vote à la place qui lui est assignée par le Bureau.

Art. 85 Données relatives au vote (nouvelle teneur)

1 Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés lors de tous les scrutins.

2 Le résultat du vote est affiché sur au moins un panneau électronique. Le président communique le résultat du vote.

3 Le vote nominal doit être demandé avant le vote et appuyé par 10 députés.En cas d'approbation, la liste nominale est publiée au Mémorial.

Art. 86  Exceptions (nouvelle teneur)

1 En cas de panne du système électronique, le vote a lieu à mains levées.

2 En cas de doute ou de contestation du résultat du vote à mains levées, il est procédé au vote par assis et levé. Dans ce cas, le sautier compte les votants et annonce immédiatement le résultat au président.

Art. 7 Entrée en vigueur

Les modifications des articles 84, 85 et 86 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève entrent en vigueur dès que le système de vote électronique est opérationnel.

Premier débat

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, c'est avec plaisir que je vous présente un projet de loi qui va nous simplifier la vie et qui va faire de nous un parlement moderne et dynamique... (Rires et exclamations.) Il y a deux ans, lorsque le Bureau auquel j'appartenais a engagé notre nouvelle sautière, Mme Hutter, il s'était promis de profiter de ce changement pour améliorer le fonctionnement de nos séances. Ce qu'on a vu jusqu'ici n'était peut-être pas très probant, mais à partir de maintenant cela va aller beaucoup mieux. Souvenez-vous que la première modification apportée l'avait été par M. Jean Spielmann qui, sur la base de son expérience à Berne, nous avait conseillé de modifier l'appel nominal. C'est de là que date l'énumération : «Alder, oui, 1. Annen, non, 1. Balestra, abstention, 1, etc.» Mais les secrétaires qui se sont succédé au perchoir ont tous éprouvé un jour des problèmes, en raison du manque de clarté des réponses. Quant aux votes par assis-debout, ils deviennent très fréquents, vu la différence de voix minime qui sépare l'Alternative et l'Entente. Aussi, en 1999... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs, si vous n'écoutez pas, vous n'aurez pas votre sucre!

Aussi, en 1999, un groupe de députés a présenté un projet de loi, qui a bien évolué entre le moment où il a été déposé et celui où il ressort de commission. Si, grâce à un vote que j'espère unanime, ce projet de loi se transforme en loi, ce sera surtout grâce à une personne qu'il faut vraiment remercier : Maria Anna Hutter a porté ce projet à bout de bras... (Applaudissements.) Elle y a cru totalement, car elle avait vu son fonctionnement à Berne.

Les grandes questions de la commission ont été : 1. Allons-nous prendre un système sans fil ou câblé ? 2. Faut-il profiter de ces travaux pour refaire toute la salle ? En voyant ce soir l'état des sièges à côté de moi, ils commencent à se délabrer ou la lumière est nettement insuffisante, je me dis qu'il faudra vraiment prévoir quelque chose et qu'il n'est pas possible de laisser cette salle encore longtemps dans cet état. Mais la commission a décidé «qu'un tiens valait mieux que deux tu l'auras», et que ce vote électronique, nous le voulions, nous en avions vraiment besoin.

Vous avez vraisemblablement tous lu le rapport; celui-ci donne beaucoup d'explications, soit techniques, soit financières. Je vais donc m'arrêter là, en précisant que le cahier des charges est complet, qu'il a été vérifié par la commission et présenté au Bureau. Le règlement d'utilisation sera également présenté au Bureau et vous pouvez voter sans crainte ce projet de loi, qui va vraisemblablement améliorer la situation.

Enfin, j'ai malheureusement dû vous distribuer un amendement concernant l'entrée en vigueur, qui est un simple toilettage : un nouveau libellé nous a été proposé par le juriste du département, parce qu'il est évident que, jusqu'à ce que tout soit opérationnel, nous serons obligés de continuer à voter comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant. Je vous demande donc de voter et le projet de loi et l'amendement.

M. Claude Blanc (PDC). Si Mme Hagmann croit que, parce que nous presserons sur un bouton, nous deviendrons un parlement moderne et dynamique, j'ai bien peur qu'elle se trompe. Chère Madame, nous en sommes loin et le spectacle que nous donnons soir après soir le prouve. Ce n'est pas parce que nous pourrons presser sur des boutons que nous deviendrons meilleurs, ne le croyez surtout pas!

Maintenant, en tant que président de la commission des travaux, je voudrais dire que ce projet, qui paraît tout simple, a donné lieu à des débats sans fin. Tout à l'heure, nous parlions de la gestion du personnel de l'Etat. Mme Calmy-Rey et d'autres se gargarisaient avec la réforme de l'Etat et tout ce qu'on allait en retirer : eh bien, là nous nous sommes trouvés en présence d'un problème qui nous a prouvé que cela ne fonctionnait pas! Mme Hutter, chargée par le Grand Conseil de préparer ce projet, avait évidemment besoin du département... je ne sais jamais comment il s'appelle : permettez-moi de l'appeler «département des travaux publics», cela me rappelle M. Grobet et cela me rajeunit! (Rires et exclamations.)

Mme Hutter, donc, ayant besoin du département des travaux publics, s'est adressée aux fonctionnaires «compétents» entre guillemets. Et là, cela a commencé : «De quoi se mêle cette bonne femme ?» C'est exactement ce qu'on ressentait en commission des travaux, lors des échanges entre ces messieurs et Mme Hutter : «De quoi se mêle cette bonne femme ?» On a vu, jusqu'à la caricature, le cloisonnement qui existe dans notre République. Alors, vous pourrez nous dire tout ce que vous voudrez sur vos projets pour améliorer le fonctionnement de l'Etat, sur les réformes qui sont prévues : ce sera lettre morte, tant que vous ne changerez pas l'état d'esprit qui règne dans cette République. Et, dans ce cas, la caricature était à la mesure de cette tapisserie dont on a beaucoup parlé... Bien, je referme la parenthèse...

M. Dominique Hausser. Elle était un peu longue...

M. Claude Blanc. Elle était peut-être longue, mais nécessaire, car les travaux de la commission ont aussi été difficiles à cause de cela!

Cela dit, je voudrais remercier Mme Hutter qui, envers et contre tout, a persisté dans le projet qu'elle nous a présenté, a établi elle-même le cahier des charges, qu'elle a eu de la peine à faire avaler aux autres... Bref, on est finalement arrivé à un projet qui me semble acceptable. On aurait évidemment voulu aller plus loin et profiter de l'occasion pour, en plus du vote électronique, automatiser entièrement la salle, mais on s'est aperçu que cela entraînait des modifications architecturales incompatibles avec cette salle actuellement. D'autre part, M. Moutinot nous a dit qu'il y avait un projet pour revoir l'ordonnance de tout le bâtiment et par conséquent de cette salle, mais c'est un projet de longue haleine et il nous est apparu qu'il valait mieux accepter le vote électronique, sans changer les meubles, sans changer l'agencement de la salle. Ensuite, on aura tout le temps d'étudier le futur agencement de la salle, pour les générations qui nous suivront, car je ne me fais pas beaucoup d'illusions sur les délais!

Voilà, Mesdames et Messieurs, je vous recommande vivement de voter ce projet de loi, qui nous a donné, peut-être pas beaucoup de travail, mais beaucoup de soucis!

M. Pierre-Pascal Visseur (R). Je ne voudrais pas refroidir les élans de M. Blanc, au contraire, étant donné que j'ai suffisamment râlé en commission sur ce qui s'est passé pendant nos travaux. Mais, lorsque nous avons déposé ce projet de loi, il y a plus de deux ans, signé par tous les groupes politiques, je tiens à le préciser, et qui prévoyait un simple système de comptage automatique des voix pour 80 000 F à l'époque, nous ne nous doutions pas que celui-ci engendrerait deux ans d'étude et accoucherait d'un système beaucoup plus sophistiqué.

Cela dit, nous tenons à exprimer ce soir notre satisfaction devant l'aboutissement de cette étude, en espérant que votre vote ce soir, pas encore électronique, permettra de faire ces travaux durant la pause de l'été et d'en bénéficier dès la séance du mois d'août.

Ce nouveau système permettra, non seulement de compter les voix, mais aussi d'afficher les amendements et d'autres documents utiles à nos débats, évitant, nous l'espérons, la pléthore de papiers que nous connaissons aujourd'hui et nous permettant aussi de gagner un peu de temps. Une fois de plus - je ne voudrais pas trop en dire car ses chevilles vont enfler... - nous tenons à remercier sincèrement notre sautier, Mme Hutter, ainsi que le service du Grand Conseil et ceux du département de M. Moutinot - même s'il y a eu quelques accrocs, l'important, c'est le résultat - pour le travail qui a été effectué, aboutissant ce soir à un projet qui, après étude approfondie et en comparaison avec de nombreux systèmes existant en Suisse et à l'étranger, offre toute garantie de fiabilité, de souplesse et de sécurité.

Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce projet de loi.

M. Pierre-Alain Cristin (S). Si le fait d'appuyer sur un bouton fait peur à M. le député Blanc, à nous, cela nous fait très plaisir d'entrer dans le XXIe siècle!

Ce projet que nous avons traité en commission des travaux a suscité plusieurs interrogations, concernant entre autres la sécurité ou le coût de l'opération, à tel point que nous avons dû recourir à une sous-commission pour établir un cahier des charges clair. Je tiens ici, comme mes préopinants, à remercier le sautier, Mme Hutter, pour son travail très efficace. Suite à nos travaux, nous avons pu arriver à des solutions convenant à l'ensemble de la commission, notamment sur les points suivants.

Premièrement, la sécurité, puisque tous les députés devront voter de leur place, grâce à un bouton qui s'y trouvera, et compte tenu du nouveau règlement qui accompagne ce projet.

Deuxièmement, la rapidité : avec l'affichage du résultat des votes sur un panneau électronique, nous aurons une meilleure vue d'ensemble des résultats et, par conséquent, plus de votes assis-debout. De plus, l'utilisation des résultats permettra la rédaction plus rapide des procès-verbaux et du Mémorial, ce qui nous semble non négligeable.

Troisièmement, l'aspect ludique : les téléspectateurs de Léman-Bleu auront la possibilité de voir en direct les résultats affichés sur les écrans.

Pour finir, concernant le coût de ce projet, je tiens à préciser, en tant que commissaire, que si, à l'avenir, nous sommes amenés à rénover la salle du Grand Conseil, nous pourrons réutiliser toutes les installations que nous allons voter ce soir.

C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, tenant compte de tous ces considérants, le groupe socialiste vous demande d'approuver ce projet de loi.

M. Jean Spielmann (AdG). J'avais préparé un amendement pour compléter ce projet de loi, mais à la lecture du cahier des charges, il me semble que tout est suffisamment bien précisé. Cela dit, j'entends quand même donner quelques explications afin que, dès le départ, on soit bien au clair sur l'objectif que les uns et les autres nous voulons atteindre avec ce système de vote électronique.

Il a été dit qu'il s'agissait d'avoir les résultats le plus rapidement possible. Or, je crois qu'il s'agit de plus que cela. En passant d'un vote à l'appel nominal ou d'un vote à main levée à un vote par bouton interposé, il s'agit aussi d'avoir la visibilité du vote, c'est-à-dire de savoir qui a voté quoi. En effet, il ne serait pas acceptable que, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui - et c'était d'ailleurs une des raisons de la modification de l'appel nominal - les gens qui assistent aux débats sur Léman-Bleu ou à la tribune ne sachent pas qui a voté quoi. Il convient qu'on ait la quittance du vote de chacun et ce système le permet, dans la mesure où un tableau synoptique permet de repérer les places, comme c'est le cas au Conseil national, et de voir qui a voté quoi. Chaque place figure sur un tableau synoptique où s'allument des lumières qui correspondent aux différents votes, oui, non ou abstention. Comme on voit aujourd'hui la salle avec les mains levées, on pourra voir sur le tableau qui a voté quoi. C'est la première des exigences. Elle est précisée dans le cahier des charges, elle ne l'est pas dans la loi, mais chaque député, de sa place, ainsi que les gens à la tribune, doivent voir qui a voté quoi, grâce au tableau synoptique représentant graphiquement la salle avec une lumière allumée pour chaque vote. C'est la première observation.

Deuxième observation : il ne s'agit pas d'installer un système de vote électronique pur et simple, comme l'ont fait certains parlements, permettant simplement d'éviter le comptage ou les votes assis-debout. En effet, il faut que chacun des votes ait un résultat concret, c'est-à-dire qu'au-delà du résultat du vote on puisse publier, dans la minute qui suit, les listes d'appels nominaux et le décompte des voix, de manière à les transmettre à la presse et à renseigner chacun exactement. Mais pour qu'on puisse faire ce travail, il faut que chaque député ait la garantie que son vote a été enregistré correctement. Et c'est une des difficultés qui est apparue. L'idée est qu'au moment où vous votez une lumière s'allume qui correspond à ce que vous avez voté, puis qu'ensuite elle s'allume en retour : en effet, il faut être sûr que non seulement vous avez voté, mais que l'ordinateur a bien enregistré votre vote, en vous envoyant la quittance de votre vote. C'est la même chose que lors d'un appel nominal : le secrétaire répète le nom et la réponse. Je donne ici cette précision technique, parce que, dans le projet que nous avons visualisé, ce n'était pas prévu, mais on nous a promis que ce serait fait. Il faut effectivement que chacun, de sa place, puisse appuyer sur le bouton et voter, mais ait également la quittance de son vote, par une lumière qui s'éclaire. C'est une possibilité technique qui est facilement réalisable, puisque cela se fait ailleurs.

Au-delà du vote, il s'agit aussi de faciliter le travail du Mémorial. Aujourd'hui, les votes, les appels nominaux doivent être retapés par les secrétaires, avec les risques d'erreur que cela implique. Le but est que les votes passent directement dans le Mémorial. Une fois que le vote est terminé, qu'il est affiché, il est définitivement saisi et plus personne ne s'en occupe. Cela me semble être une garantie nécessaire.

Dernière observation que je voulais faire : je me demande si, en même temps que ce système de vote, on ne pourrait pas se payer un instrument supplémentaire qui me semble tout à fait utile et qui existe dans certains parlements. Cet instrument permet à la présidence, au moment où elle donne la parole, d'inscrire le temps de parole qu'elle donne à l'orateur; ce temps de parole s'affiche et, une minute avant la fin du temps de parole, il commence à clignoter avant de s'arrêter, de sorte que l'orateur a le contrôle de son temps de parole et que le président n'est pas obligé de l'interrompre pour lui annoncer qu'il arrive au bout. Toute la salle peut constater que le temps de parole est écoulé. Ce serait beaucoup plus simple que de brandir une montre, comme le fait la présidente en ce moment. Je pense qu'il devrait être tout à fait possible, au moment où on câble la salle, d'ajouter cet instrument qui serait utile pour la gestion du temps de parole et l'efficacité de ce parlement.

M. Alberto Velasco (S). Les travaux ont été assez pénibles en commission, il a fallu reprendre ce projet deux ou trois fois. M. Visseur a du reste rappelé que deux ans ont passé entre le moment où le projet a été déposé et celui où il a été bouclé. M. Blanc, en tant que président de la commission, a expliqué largement ce qu'il en est. Nous avons là un résultat auquel je propose de nous en tenir pour le moment. Nous verrons ensuite, à la pratique de cet instrument, quelles sont les modifications ou les améliorations à faire. Mais proposer déjà ce soir, en plénière, des modifications techniques me semble, Mesdames et Messieurs les députés, assez compliqué. Je vous propose donc de voter le projet tel qu'il est sorti de la commission, un point c'est tout!

La présidente. Je ne crois pas que M. Spielmann ait proposé d'amendement, Monsieur Velasco... Il a juste précisé ce que pourraient être les travaux par la suite.

M. Claude Blanc (PDC). Je me trompe peut-être, mais j'avais cru comprendre que ce que vient de demander M. Spielmann, c'est-à-dire le sablier électronique en quelque sorte, pouvait être réalisé dans le cadre du crédit demandé. Mme Hutter, qui n'a pas le droit de prendre la parole ici, me fait signe que oui. Je vous rassure donc, Monsieur Spielmann : cela pourra être fait dans le cadre du crédit demandé.

Maintenant, je voudrais ajouter un mot quant à la méthode de vote. La commission a longuement évoqué la méthode de vote et s'est finalement ralliée à la solution que chacun vote depuis sa place. Il avait été question d'un petit bip qui nous permette de voter depuis la buvette... (Rires.) ...ou depuis la salle des Pas Perdus, mais il faut dire qu'un des impératifs essentiels pour la commission, si ce n'est le seul, était de garantir la sincérité du vote. C'est évidemment difficile, on ne peut pas toujours surveiller tout le monde, mais nous avons pensé que, finalement, le moins qu'on puisse exiger, c'est que chacun vienne voter à sa place. Bien entendu, il sera possible pour les rapporteurs de voter depuis la table des rapporteurs.

Aujourd'hui, si vous êtes à la buvette quand la sonnette sonne, vous êtes obligés de rentrer dans la salle pour voter. Cela ne changera pas fondamentalement avec le nouveau système, sauf que vous serez obligés de venir jusqu'à votre place. Au début, la présidence devra sans doute faire preuve d'un peu de patience pour que chacun ait le temps de rejoindre sa place, mais avec l'habitude chacun s'y fera et, de cette manière, la sincérité du vote, qui nous paraissait être l'essentiel, sera garantie.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 6 (souligné).

Article 7 (souligné)

La présidente. Nous sommes saisis d'un amendement déposé par Mme la députée Hagmann.

Mme Janine Hagmann (L), rapporteuse. Cet amendement est en quelque sorte un toilettage. Il convient évidemment d'installer totalement le système avant qu'on puisse voter électroniquement. C'est pourquoi il convient de libeller l'article 7 tel qu'il figure sur l'amendement :

1 Sous réserve de l'alinéa 2, la présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

2 Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 6 (souligné) modifiant les articles 84, 85 et 86 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, dès que le système de vote électronique est opérationnel.

La présidente. Je mets aux voix l'alinéa 1 de l'article 7 souligné.

Mis aux voix, l'alinéa 1 est adopté, de même que l'alinéa 2.

Mis aux voix, l'article 7 (souligné) ainsi amendé est adopté.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8033)

ouvrant un crédit d'investissement de 551 988 F pour l'installation "; introduisant le vote électronique + système de sonorisation au Grand Conseil "

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit d'investissement

1 Un crédit d'investissement de 551 988 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour l'installation d'un système de vote électronique et de sonorisation dans la salle du Grand Conseil.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Installation 340 000 F

Divers (micros, travaux connexes) 65 000 F

Imprévus 28 000 F

Honoraires 80 000 F

TVA (7,6 %)   38 988 F

Total 551 988 F

Art. 2 Budget d'investissement

1 Ce crédit figure au budget d'investissement 2001. Il sera comptabilisé, en une seule tranche annuelle en 2001, sous la rubrique 10.02.00.506.01.

2 Il se décompose de la manière suivante :

Installation fixe 530 468 F

Informatique (PC de gestion)   21 520 F

Total 551 988 F

Art. 3 Financement et couverture des charges financières

Le financement de ce crédit est assuré, au besoin, par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement "nets-nets" fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4 Amortissement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Art. 6 Modifications à une autre loi (B 1 01)

La loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, est modifiée comme suit :

Art. 84 Mode de scrutin (nouvelle teneur)

1 Avant le vote, les députés sont rappelés en séance par la sonnerie.

2 Nul ne peut obtenir la parole pendant le vote.

3 Sauf exception, le vote a lieu au moyen du système électronique.

4 Chaque député vote à la place qui lui est assignée par le Bureau.

Art. 85 Données relatives au vote (nouvelle teneur)

1 Le système de vote électronique compte et enregistre les suffrages exprimés lors de tous les scrutins.

2 Le résultat du vote est affiché sur au moins un panneau électronique. Le président communique le résultat du vote.

3 Le vote nominal doit être demandé avant le vote et appuyé par 10 députés.En cas d'approbation, la liste nominale est publiée au Mémorial.

Art. 86  Exceptions (nouvelle teneur)

1 En cas de panne du système électronique, le vote a lieu à mains levées.

2 En cas de doute ou de contestation du résultat du vote à mains levées, il est procédé au vote par assis et levé. Dans ce cas, le sautier compte les votants et annonce immédiatement le résultat au président.

Art. 7 Entrée en vigueur

1 Sous réserve de l'alinéa 2, la présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d'avis officielle.

2 Le Conseil d'Etat fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 6 modifiant les articles 84, 85 et 86 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985, dès que le système de vote électronique est opérationnel.