Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 19^e séance

Préconsultation

La présidente. Mesdames et Messieurs, il faudrait que quelqu'un demande la discussion immédiate!

Mme Mireille Gossauer-Zurcher (S). Madame la présidente, je demande la discussion immédiate! (Commentaires et brouhaha.)

Mise aux voix, la proposition de discussion immédiate est adoptée.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8496)

modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La loi sur l'administration des communes, du 13 avril 1984, est modifiée comme suit :

Art 30, al. 1, lettre k, chiffre 3