Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 18^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf.  Guy-Olivier Segond). M. le député Godinat s'est enquis hier d'expériences, de recherches au département de psychiatrie des hôpitaux universitaires de Genève.

S'agissant de l'aspect particulier de ces deux questions précises, il sera répondu dans les meilleurs délais. En matière de fonds destinés à la recherche clinique il peut y avoir des fonds qui sont financés soit par les hôpitaux, soit par la Faculté de médecine et actuellement on enquête pour connaître les protocoles de recherche clinique en question et pour pouvoir vous répondre de façon précise.

S'agissant des principes mis en application et des précautions prises, le conseil d'administration des hôpitaux a adopté, le 23 mars 2000, le règlement relatif à la commission centrale d'éthique de la recherche sur l'être humain. Dans ce cadre-là, tout projet de recherche clinique sur l'être humain doit lui être soumis. Ce règlement a été ratifié par le Conseil d'Etat le 6 avril 2000. Il en résulte que le service de révision interne des HUG va vérifier si tel a bien été le cas dans les situations évoquées.

S'agissant des règles relatives à l'achat des médicaments dans les hôpitaux, elles sont clairement établies et surveillées par le président de la commission des médicaments, qui se trouve être le directeur médical de l'hôpital Pierre Dayer. Ces achats doivent être menés de façon totalement indépendante par rapport aux accords conclus pour des protocoles de recherche clinique, afin de préserver l'indépendance clinique et économique de l'hôpital. Il y aura là aussi un contrôle effectué par le service de révision interne pour voir si tel a bien été le cas.

Bien entendu, les flux financiers entre les fournisseurs et les activités de recherche clinique doivent être expressément contrôlés. Il s'agit de les vérifier très attentivement. L'hôpital a l'intention d'adopter un règlement qui précisera que les fonds attribués par les industries doivent être gérés par les services financiers des HUG et donc de façon plus centralisée. Il indiquera la nature des frais qui peuvent être imputés à ces fonds. Ce règlement sera bien sûr soumis au conseil d'administration des HUG.

Il est qu'à l'hôpital comme ailleurs toute réforme implique parfois des mises au point et un contrôle. Mais je crois qu'il ne faudrait pas, à travers les cas évoqués par la presse, se priver de tout apport de fonds privés.

En revanche, il convient de vérifier si les instruments de contrôle sont en place; si les règlements sont clairement établis; si les personnes concernées en ont connaissance et, enfin, si tout ceci est bien suivi par les uns et les autres. C'est dans ce sens que l'hôpital - je peux parler aussi pour l'université - s'engage à poursuivre cette politique. Par ailleurs, vous savez, en tant que député à la commission de l'enseignement supérieur, que vous aurez à connaître le rapport qui fera état de l'enquête établie au sujet des fonds provenant du tabac.

Cette interpellation urgente est close. 

La présidente. Mme Sormanni-Lonfat étant absente, il sera répondu par écrit à ses deux interpellations urgentes.