Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 7e session - 18e séance

IU 1058

IU 1058
8. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Alain-Dominique Mauris : Service d'ordre des établissements publics. ( ) IU1058
Mémorial 2001 : Développée, 2376.

M. Gérard Ramseyer. Je vous rappelle, Monsieur Mauris, que vous m'avez déjà interpellé sur ce même sujet le 4 décembre 1998. Je vous renvoie donc au Mémorial des séances du Grand Conseil à cette date.

A cette occasion, mon département avait précisé qu'il n'y a pas véritablement de profession de videur. Il s'agit le plus souvent d'un simple barman aux gros bras. La loi sur la restauration fixe qu'il appartient à l'exploitant de veiller au maintien de l'ordre dans son établissement et de prendre toutes les mesures utiles à cette fin. Il existe par ailleurs une obligation de servir toute personne disposée à payer. La disposition précitée confirme qu'il n'est pas possible de refuser de servir une personne pour des motifs tenant, par exemple, à la race, à la religion ou à la nationalité. Il appartient à l'exploitant de déterminer le style de son établissement. Les videurs, de même que l'ensemble du personnel des établissements publics, ne peuvent faire usage de la force qu'en cas de légitime défense ou en cas de nécessité.

Certains établissements publics mandatent des agents de sécurité privés soumis au concordat sur les entreprises de sécurité. Les comportements dénoncés récemment s'agissant d'un dancing exploité dans les anciens locaux de la SIP ont immédiatement fait l'objet d'une enquête de police. S'il s'avère que les videurs en question font partie du personnel de l'établissement et s'il y a eu violation de la loi, le DJPT ne manquera pas de prendre des sanctions administratives à l'encontre de l'exploitant. Si les videurs en question font partie d'une entreprise de sécurité, et toujours s'il y a eu violation du concordat sur les entreprises de sécurité, le DJPT agira de même.

Cette interpellation urgente est close.

La présidente. Monsieur Ramseyer, considérez-vous que vous avez déjà répondu à l'interpellation urgente de M. Hodgers ?

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Oh, non! Oh, non! (Rires.)

La présidente. Alors, je vous redonne la parole!