Séance du
vendredi 6 avril 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
7e
session -
18e
séance
M 1403
M 1403
de Mmes et M. Alexandra Gobet (S), Nicole
Castioni-Jaquet (S), Fabienne Bugnon (Ve), Françoise
Schenk-Gottret (S), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Philippe
Glatz (DC), Nelly Guichard (DC), Jeannine de Haller (AG) et Esther
Alder (Ve) concernant l'application des mesures de répression
du travail clandestin. ( ) M1403
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.