Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 7e session - 18e séance

M 1403
de Mmes et M. Alexandra Gobet (S), Nicole Castioni-Jaquet (S), Fabienne Bugnon (Ve), Françoise Schenk-Gottret (S), Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Philippe Glatz (DC), Nelly Guichard (DC), Jeannine de Haller (AG) et Esther Alder (Ve) concernant l'application des mesures de répression du travail clandestin. ( )  M1403

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.