Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 18^e séance

M. Robert Cramer. Vous me demandez, Monsieur Velasco, si, au cas où l'épizootie de fièvre aphteuse devait se propager en Suisse, on procéderait à des abattages d'animaux.

La première chose essentielle à dire, c'est que cette question est exclusivement de la compétence de la Confédération. C'est l'Office vétérinaire fédéral qui prend la décision et l'office vétérinaire cantonal qui l'applique. Nous n'avons absolument aucune marge de manoeuvre ni aucune marge d'appréciation qui nous permettraient de faire autre chose que ce qui nous serait dicté par l'autorité fédérale.

Pour le surplus, en ce qui concerne la façon de lutter contre cette épizootie, on peut dire de façon toute générale qu'il y a deux possibilités :

- la première est celle de la vaccination, qui était en vigueur en Suisse jusqu'en 1981 et dans l'Union européenne jusqu'en 1991;

- la seconde est celle de l'abattage des animaux, qui a pris le relais de la vaccination dès les dates que j'ai indiquées.

Ceci dit, quand bien même, au niveau de l'Union européenne, c'est le principe de l'abattage qui prévaut, il est possible d'y déroger, et la présente crise le montre bien. En effet, l'on voit que, dans le même temps, en Grande-Bretagne on procède à des abattages en masse de bétail et qu'aux Pays-Bas, où un choix différent a été fait, l'on vaccine les animaux dans la perspective d'établir un cordon sanitaire autour des foyers d'infection.

Cette différence de traitement s'explique. Dans un cas, la maladie s'est propagée extrêmement rapidement sur le territoire du pays et on n'a pas trouvé d'autres solutions que celle de l'abattage. Dans l'autre cas, le nombre de foyers est limité et circonscrit et on essaie de faire en sorte que la maladie ne se propage pas en établissant une espèce de cordon sanitaire d'animaux vaccinés qui ferait ainsi barrage à la propagation de la maladie.

C'est dire que l'on ne peut préjuger aujourd'hui des mesures qui pourront être prises par l'autorité fédérale. Mais ce que je dois relever en tout cas, c'est que la vaccination du bétail contre la fièvre aphteuse est actuellement interdite sur le territoire suisse et que les mesures ont été prises, à la demande de la Confédération, au niveau des cantons pour se tenir prêts à mettre en exécution une décision d'abattage qui proviendrait de l'autorité fédérale.

Cette interpellation urgente est close.