Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 17^e séance

La loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 22 juin 1979 (ci-après LAT), comporte l'obligation pour les cantons d'établir un « plan directeur ».

Mis aux voix, ce rapport divers et cette proposition de résolution sont renvoyés à la commission d'aménagement du canton.  

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous faisons une petite pause jusqu'à 17 h. Nous reprendrons nos travaux avec les réponses aux interpellations urgentes. Les personnes qui ont interpellé le Conseil d'Etat hier recevront leur réponse par écrit si elles ne sont pas présentes au moment de la réponse. Cette décision a été prise et annoncée déjà lors de la dernière séance. Je vous le rappelle donc aujourd'hui.

La séance est levée à 16 h 45.