Séance du vendredi 6 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 17^e séance

Une somme de 2 000 F de dépassement sur un budget de plus de 11 millions de francs ne devrait pas longuement émouvoir notre Grand Conseil.

Toutefois, la rapide étude de ce dépassement de crédit, lors d'une séance de la Commission des travaux, brillamment présidée par M. Claude Blanc en présence des hauts fonctionnaires du DAEL, MM. J.-D. Haegler, ingénieur cantonal, P. Barras, chef du service voirie et nettoiement, P. Vonlanthen, directeur adjoint et S. Auberson, chef du service des routes, a soulevé quelques questions pertinentes.

Tout d'abord, en constatant qu'il avait été possible d'économiser plus de 1 million de francs sur divers marquages, clôtures, glissières et plantations et autres aménagements prévus.

Mais aussi que le budget prévu pour l'éclairage public et les honoraires avait été dépassé à hauteur de près de 900 000 F, sans compter les hausses légales ; ces dépassements compensant donc les économies, ou vice et versa.

Toutefois, l'essentiel des discussions a porté sur le regret de certains députés de voire ce genre de projet de construction, directement lié à un projet plus important, la halle 7 de Palexpo, dissocié, pour ne pas dire « saucissonné », ce qui aurait peut-être évité de devoir payer deux fois un géomètre pour effectuer des relèvements, d'où des honoraires plus élevés que prévus.

En conclusion, la commission a voté sans enthousiasme ce bouclement financier par 4 voix (1 L, 1 R, 2 DC) et 7 abstentions (1 L, 3 S, 2 Ve, 1 AdG) et vous recommande d'en faire de même.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(8406)

ouvrant un crédit complémentaire de 2 510 F pour le bouclement de la loi N° 6782 concernant l'ouverture de crédits pour la réalisation des aménagements routiers et extérieurs de la nouvelle halle du Palais des expositions, au Grand-Saconnex

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit complémentaire d'investissement

Un crédit complémentaire de 2 510 F est ouvert au Conseil d'Etat pour le bouclement de la loi n° 6782 du 12 mars 1992 d'un montant de 11 650 000 F, arrêté à 11 652 510 F; ce bouclement se décompose de la manière suivante :

Montant voté :

Dépenses nettes :

Surplus dépensé :

11 650 000 F

11 652 210 F

2 510 F

Art. 2 Financement complémentaire par l'emprunt

Le financement complémentaire par rapport au montant voté, soit 2 510 F, a été assuré par le recours à l'emprunt et comptabilisé sous la rubrique 79.90.00.501.06.

Art. 3 Loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.