Séance du
jeudi 5 avril 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
7e
session -
16e
séance
RD 367-A et objet(s) lié(s)
6. Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier les objets suivants :
Ce rapport du Conseil d'Etat et cette proposition de résolution, déposés le 25 août 2000, ont été renvoyés à la Commission de l'environnement et de l'agriculture le 26 octobre 2000. Cette dernière a traité ces objets lors de ses séances des 5 et 12 octobre 2000, 9 et 23 novembre 2000, 11 et 18 janvier 2001, sous la présidence de Mme Geneviève Mottet-Durand puis de M. Luc Barthassat.
M. Robert Cramer, conseiller d'Etat chargé du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, a participé aux travaux de la commission, assisté de MM. François Brutsch, secrétaire adjoint au DIAE, Alexandre Epalle, secrétaire du Conseil de l'environnement et Jean-Claude Landry, directeur de l'environnement.
M. Cramer rappelle que le concept cantonal de la protection de l'environnement découle de l'application de la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 1997. Le canton de Genève se doit de disposer d'un concept cantonal de protection de l'environnement. Le chapitre III de la loi précise la définition du contenu et mode d'adoption du concept. A cet effet, le DIAE a effectué les études de base en collaboration avec les autres départements concernés et le Conseil de l'environnement.
Le concept comprend une première partie qui fait le bilan sur l'état actuel de l'environnement et une deuxième partie conceptuelle sur son évolution présentant les objectifs et les moyens à mettre en oeuvre pour les concrétiser.
Le Conseil de l'environnement a largement contribué à la rédaction du concept. Il a voulu tout d'abord définir le terme « environnement ». Puis une table des matières a été dressée. Sur cette base, l'administration a fixé sa façon de procéder. Elle a fait un bilan de la situation actuelle et fixé des objectifs. Elle a indiqué les instruments à disposition et élaboré des plans d'actions. Pour chaque objet, une fiche a été établie précisant ce qui peut être fait et dans quel délai. Toute l'année 1998 a été consacrée à la rédaction des textes repris pour une relecture attentive par le Conseil de l'environnement en 1999.
Le concept cantonal de la protection de l'environnement suit la même procédure prévue pour le concept de l'aménagement cantonal. Il a été mis à l'enquête publique dès le 12 juin 2000 auprès de plus de 200 associations diverses et auprès des communes. Une large information du public a également été faite, en particulier par voie de presse.
Les documents suivants ont été remis aux députés : Enquête publique / lettres et documents reçus, Consultation des communes / résolutions communales reçues.
Le Conseil de l'environnement s'est réuni pour analyser les remarques enregistrées. Toutes les remarques ont fait l'objet d'une réponse de la part du département.
Parmi l'ensemble des remarques formulées, on peut noter les thèmes suivants : le pôle économique, la collaboration avec les communes, l'Agenda 21, la dimension régionale ainsi que le suivi du concept cantonal de la protection de l'environnement et la relation entre les concepts.
Le rapport déposé au Grand Conseil le 25 août 2000 contient toutes les observations recueillies lors de la consultation et leur prise en compte par le Conseil d'Etat. Il est demandé aux députés de s'y référer pour plus d'informations.
Suite à la consultation, le Conseil d'Etat a décidé d'actualiser le projet de concept et d'apporter un certain nombre d'amendements soit :
Introduction, page 61, d'un nouveau sous-chapitre au chapitre 4 du bilan sous le titre « Coopération entre les secteurs public et privé » s'insérant entre le point « Domaines transversaux : bilan d'action » et le point « Les systèmes d'information » ;
modification de l'objectif 9 de la partie concept, page 24 : au point 5.1, adjonction des termes « ...et on renforcera la coopération entre les secteurs public et privé » ;
modification d'un objectif de la partie concept, point 4.2 « Un Agenda 21 pour Genève », pages 20 à 23 : nouvelle teneur (le texte proposé annule et remplace le contenu du chapitre 4.2 du projet de concept, pages 20 à 23) ;
suppression d'une annexe, pages 134 à 141.
Concernant les communes, M. Cramer souligne que ce concept n'implique aucune charge nouvelle pour elles. Les programmes prévus incombent à l'Etat. Aucune action ne sera entreprise sans que le projet n'ait été soumis au Grand Conseil, soit au travers d'un projet de loi, soit au travers du budget.
Il est rappelé que le concept est avant tout un outil.
Il est rappelé que le Conseil de l'environnement a été créé en 1994 et que sa mission a été précisée en 1998, notamment son rôle d'assistance au Conseil d'Etat. C'est un organisme consultatif neutre, composé actuellement de seize membres représentant les divers milieux et qui doit refléter les multiples opinions émanant de la société civile.
Les représentants du Conseil de l'environnement indiquent que le projet de concept cantonal de la protection de l'environnement a été préparé conjointement par l'administration et le Conseil de l'environnement. Pour élaborer le concept, un calendrier a dû être respecté. Le travail a commencé en mai 1999 et s'est achevé en décembre de la même année. L'élaboration d'une table des matières a servi de base de travail. Des groupes de travail de 3 à 4 personnes ont été formés pour présenter les différents sujets à traiter. A chaque étape, l'administration a été consultée. Ensuite les sujets étaient traités en séance plénière afin d'obtenir une unanimité et dégager un consensus.
Le Conseil de l'environnement estime que le document est davantage un plan directeur cantonal en matière d'environnement, qu'une synthèse de la législation actuelle dispersée dans divers documents, et que le concept contient des objectifs et des actions. Le Conseil de l'environnement se félicite du dialogue fructueux qui s'est noué avec l'administration.
La plus grande difficulté pour le Conseil de l'environnement a été de définir la place qu'il fallait donner à l'Agenda 21 dans ce document.
Lors de l'audition, une discussion s'engage. Il est relevé l'aspect évolutif du document qui contient beaucoup de projets en cours de réalisation ou à l'étude. La lourdeur des procédures est aussi évoquée. Le Conseil d'Etat prépare un projet de loi concernant la consultation. Des explications sont données par rapport au principe de proportionnalité et plus particulièrement concernant la subsidiarité.
Tout le monde s'accorde à dire qu'un travail considérable a été effectué et que le document qui en résulte est excellent. Les principes qui y sont développés doivent servir de référence et les projets restent évolutifs.
L'ensemble des députés reconnaissent qu'il y a eu consensus entre tous les milieux représentés au sein du Conseil de l'environnement. Il s'agit donc de poursuivre les travaux de la commission dans cet esprit consensus qui a prévalu tout au long de l'élaboration du concept, malgré les positions parfois extrêmes reçues lors de l'enquête publique.
Concernant les plans d'action, la commission relève qu'ils ont un statut particulier. En effet, il ne s'agit pas de les cautionner globalement car ce sont pour la plupart des propositions. Certains d'entre eux ont par ailleurs déjà été adoptés, tel le plan de renaturation des cours d'eau. D'autres sont en cours ou seront présentés au Grand Conseil le moment venu.
L'importance des communes dans la mise en oeuvre du concept est à nouveau soulignée. Il est rappelé la nécessité de développer une collaboration étroite entre l'Etat et les communes. L'aspect financier des plans d'actions reste aussi une forte préoccupation.
Il est relevé également que les relations entre le DAEL et le DIAE doivent s'intensifier dans le domaine de la protection de l'environnement. M. Cramer rappelle que le Département de l'environnement est nouveau. De plus, la loi mentionne que les directives cantonales doivent tenir compte du concept de la protection de l'environnement.
Adopté.
Le chapitre 2 est adopté à l'unanimité (3 L, 3 S, 2 AdG, 2 R, 1 DC, 2 Ve).
Il est rappelé que le principe de coopération énoncé au chapitre 3.2.3 implique la collaboration des autorités avec les milieux économiques.
Le chapitre 3 adopté par 12 oui (2 L, 3 S, 2 AdG, 2 R, 1 DC, 2 Ve) et 1 abstention (L).
Les pages 20 à 23 et les annexes pages 134 à 141 ont été supprimées. Ces pages contenaient la description des enjeux généraux de l'Agenda 21, déclinés en 21 actions. Ces passages ont été remplacés par un nouveau texte proposé dans l'actualisation du concept en raison des nouvelles orientations concernant le développement durable (voir annexe).
Le point 4.1 expliquant le contexte de l'Agenda 21 est conservé. Il est accepté à l'unanimité.
Point 4.2 - Un Agenda 21 pour Genève.
Le texte de l'actualisation a été modifié soit : « A cet effet, un programme d'action genevois pour un développement durable a été présenté au Grand Conseil dans le courant de l'année 2000. Ce programme comprend une stratégie cantonale et un calendrier pour la fin de législature ».
Le point 4.2 modifié est accepté à l'unanimité.
Point 5.1 - Objectifs généraux
Au point 5.1, objectif 9 de la page 24 du chapitre, il est proposé d'ajouter à la fin du paragraphe « ...et on renforcera la coopération entre les secteurs publics et privés ».
Le point 5.1 modifié est accepté à l'unanimité.
Point 5.2 - Objectifs : environnement naturel et construit
Il est proposé de supprimer au point 5.2.4 sous « Mesures de gestion des espèces » la dénomination d'espèces « appelées gibier et/ou nuisibles ». Cette modification est acceptée par 10 oui (3 L, 2 S, 1 AdG, 2 R, 1 DC, 1 Ve), 2 non (1 Ve, 1 AdG) et 1 abstention (S).
Le point 5.2 modifié est accepté à l'unanimité.
Point 5.3 - Objectifs : environnement socio-technologique
Le point 5.3 est accepté à l'unanimité.
Point 5.4 - Objectifs : domaines transversaux
Le point 5.4 est accepté à l'unanimité.
Point 6.1 Introduction
Le point 6.1 est accepté à l'unanimité.
Point 6.2 Environnement naturel et construit
Point 6.2.1 Le sol et le sous-sol
Accepté à l'unanimité.
Recensement des sites pollués et établissement du cadastre : accepté à l'unanimité.
Détermination des besoins de surveillance et d'assainissement : accepté à l'unanimité.
Evaluation des buts et de l'urgence de l'assainissement : accepté à l'unanimité.
Fixation et contrôle des mesures d'investigation, de surveillance et d'assainissement : accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Etudes hydrogéologiques : accepté à l'unanimité.
Carte de protection des eaux : accepté à l'unanimité.
Plans des zones de protection des puits de captages : accepté à l'unanimité.
Réseau cantonal de piézomètres - Suivi des nappes d'eau souterraines du domaine public : accepté à l'unanimité.
Amélioration de la gestion des gravières : accepté à l'unanimité.
6.2.2 Les eaux superficielles et les eaux souterraines
Accepté à l'unanimité.
Construction et adaptation de la STEP d'Aïre : accepté à l'unanimité.
Raccordement de STEP périphériques : accepté à l'unanimité.
Modernisation des installations de transports et de traitement des eaux usées : accepté à l'unanimité.
Réalisation des PREE et des PGEE : accepté à l'unanimité.
Bilan des rejets anthropiques dans les eaux surfaces : accepté à l'unanimité.
Système d'information - assainissement : accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Suivi du plan des mesures OPair : accepté à l'unanimité.
Développement des outils de gestion de la qualité de l'air : accepté à l'unanimité.
Mobilité : Plan régional des déplacements (PrD) : accepté à l'unanimité.
Transports publics : accepté à l'unanimité.
Contrôle des installations de chauffage selon l'OPair : accepté à l'unanimité. Contrôle des installations stationnaires des entreprises (OPair) : accepté à l'unanimité.
Plan d'action : Amiante : accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Ségrégation des espaces naturels et semi-naturels : il est proposé de rajouter le mot « rives » dans l'énumération mise entre parenthèses (forêts, rives, cours d'eau, etc.). Dans les moyens, il est proposé d'ajouter à la fin de l'énumération « et les propriétaires concernés ». Ce point est accepté à l'unanimité avec ces adjonctions.
Création et renforcement des réseaux écologiques : Dans les moyens, il est proposé d'ajouter après associations, « notamment agricoles ». Cette proposition est acceptée à l'unanimité. Il est proposé de compléter cette adjonction par « et de protection de l'environnement ». Cette proposition est acceptée par 11 oui (1 L, 3 S, 1 AdG, 1 R, 2 DC, 2 Ve), 2 non (1 L, 1 R). Ce point ainsi modifié est accepté à l'unanimité.
Mise en valeur des richesses naturelles pour la population : accepté à l'unanimité.
Plan paysage : La proposition de supprimer la phrase « étudier la création de voies d'accès urbaines » est refusée par 6 non (3 L, 1 R, 2 DC), 5 oui (3 S, 2 Ve) et 1 abstention (R). Une explication complémentaire a été donnée après le vote. Par voies d'accès urbaines, il faut comprendre des espaces vides à l'intérieur de l'agglomération, certains reliés par des cheminements piétonniers, d'autres isolés. Il est nécessaire d'étendre le maillage de ces cheminements propices aux piétons à l'ensemble de l'agglomération.
Ce point est accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Bassin versant de l'Aire.
Bassin versant de la Drize.
Bassin versant de la Laire.
Bassin versant du Longet.
Bassin versant de la Versoix.
Bassin versant du Marquet-Gobé-Vengeron.
Bassin versant de l'Allondon.
Bassin versant du Nant d'Avril.
Bassin versant du Nant des Charmilles.
Bassin versant de la Seymaz.
Bassin versant du Foron.
Bassin versant de l'Hermance.
Bassin versant du Rhône.
Bassin versant de l'Arve.
Une réserve est apportée par un député au sujet des mesures proposées pour le bassin de l'Aire.
L'ensemble des plans d'actions sectoriels est accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Plan directeur forestier : accepté à l'unanimité.
Cadastre forestier : CADAFOR. Accepté à l'unanimité.
Statistiques des défrichements : accepté à l'unanimité.
Surveillance de l'état sanitaire des forêts : SANASYLVA. Accepté à l'unanimité.
Réserves en forêts : REFOR. Accepté à l'unanimité.
Inventaire forestier cantonal : accepté à l'unanimité.
Projet Chêne : accepté à l'unanimité.
Plans de gestion : accepté à l'unanimité.
Point 6.3.1 Le bruit
Accepté à l'unanimité.
Assainissement du bruit routier : accepté à l'unanimité.
Assainissement du bruit de tir : accepté à l'unanimité.
Assainissement du bruit des entreprises : accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Contrôle des déchets.
Contrôle des filières d'élimination.
Collectes sélectives des déchets ménagers.
Construction des installations de traitement.
Plan de gestion des déchets pour l'administration cantonale.
Optimalisation des collectes sélectives des déchets produits par les entreprises.
Renouvellement des installations de traitement.
Diminution des déchets à la source.
Optimalisation des possibilités de valorisation.
Analyse et optimalisation du financement de la gestion des déchets.
L'ensemble des plans d'actions sectoriels est accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Electricité : accepté à l'unanimité.
Combustibles : accepté à l'unanimité.
Carburants : accepté à l'unanimité.
Actions à caractère général : accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Inventaire et cadastre des entreprises à risques soumises à l'OPAM : accepté à l'unanimité.
Inventaire et cadastre des voies de circulation soumises à l'OPAM, des gazoducs et des oléoducs : accepté à l'unanimité.
Inventaire et cadastre des risques naturels : accepté à l'unanimité.
Accepté à l'unanimité.
Rayonnement non ionisant : accepté à l'unanimité.
Point 6.4.1 Les systèmes d'information
Accepté à l'unanimité.
Point 6.4.2 L'information, la formation et l'éducation
Accepté à l'unanimité.
1. Stratégie de communication de l'environnement : accepté à l'unanimité.
Point 6.4.3 Substances dangereuses pour l'environnement
Accepté à l'unanimité.
Teneur en cadmium des emballages de transport en plastique : accepté à l'unanimité.
Recherche d'agents ignifugeants polybromés dans les matières plastiques : accepté à l'unanimité.
Point 6.4.4 L'agriculture
Une large discussion s'engage sur ce sujet.
Une nouvelle formulation est proposée sous le titre « Situation initiale ». Voir nouveau texte en annexe.
Sous le titre « But général », il est proposé de remplacer la phrase « Promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement » par « Promouvoir une agriculture compétitive et plus respectueuse de l'environnement ».
Cette proposition est acceptée par 7 oui (3 L, 2 R, 2 DC), 6 non (3 S, 1 AdG, 2 Ve).
Sous le titre « Buts partiels », il est proposé de remplacer la phrase « la garde d'animaux de rente respectueuse de l'espèce » par « la garde d'animaux de rente respectueuse des animaux ».
L'ensemble ainsi modifié est accepté par 8 oui (1 Ve, 3 L, 2 R, 2 DC), 1 non (S) et 4 abstentions (2 S, 1 AdG, 1 Ve).
Reconversion d'exploitation : une discussion s'engage sur l'aide financière à l'agriculture biologique. Sous la rubrique « Mesures », il est proposé de modifier la phrase « Aide financière destinée à soutenir des travaux de construction ou d'adaptation entrepris au niveau des bâtiments ruraux » par « Aide financière cantonale destinée à soutenir la reconversion des exploitations ».
Cette modification est acceptée à l'unanimité (3 L, 2 R, 2 DC, 3 S, 1 AdG, 2 Ve).
L'ensemble ainsi modifié est accepté à l'unanimité.
Prestations écologiques : accepté à l'unanimité.
Mise en conformité des installations de stockage des engrais de ferme : accepté à l'unanimité.
Il est rappelé que le bilan est considéré comme adopté tel qu'amendé par le Conseil d'Etat.
La commission se prononce sur la proposition de résolution 427 qui adopte le concept cantonal de la protection de l'environnement tel qu'il résulte du projet et de son actualisation ainsi que des travaux de la commission.
La résolution est acceptée à l'unanimité (3 L, 2 R, 2 DC, 3 S, 1 AdG, 2 Ve).
Les députés sont priés de se référer aux deux documents - concept cantonal et bilan - distribués lors d'une précédente plénière, ainsi qu'aux amendements mis en annexe.
Proposition de résolution(427)
approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement
Débat
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande d'accueillir M. Boesch un petit moins bruyamment ! S'il vous plaît, un peu moins de bruit, pour que nous puissions continuer nos travaux ! (La présidente agite la cloche.) Monsieur Etienne, vous avez la parole.
M. Alain Etienne (S), rapporteur. Tout d'abord, la commission de l'environnement et de l'agriculture tient à saluer le travail important qui a été fait tant par les services de l'administration que par le Conseil de l'environnement pour rédiger ce document. Que toutes et tous soient ici remerciés pour le travail accompli !
Avec ce document, le canton se dote enfin des outils nécessaires à la mise en place d'une réelle politique en matière de protection de l'environnement. Je tiens à rappeler qu'avec ce document nous avons un bilan de l'état de l'environnement et que le concept contient des plans d'actions à mettre en oeuvre. La commission a travaillé attentivement sur ces textes. Nous avons également pris connaissance des remarques émises suite à l'enquête publique. Suite à cette consultation, le Conseil d'Etat a décidé d'actualiser le projet de concept et d'apporter un certain nombre d'amendements. Mon rapport intègre les discussions de la commission et indique les votes sur les amendements.
Vous comprendrez qu'il était difficile et pas très judicieux de réimprimer entièrement le texte du concept. Je vous demanderai, Madame la présidente, de vous reporter au texte des deux documents qui avaient été mis en son temps à la disposition de l'ensemble des députés.
Notre préoccupation en commission s'est portée notamment sur deux thèmes : la place de l'Agenda 21 dans le concept et la prise en compte du pôle économique dans le domaine de la protection de l'environnement. Pour répondre à ces préoccupations, nous avons donc introduit, sur proposition du département, un nouveau chapitre dans le bilan, sous le titre «Coopération entre les secteurs public et privé», et nous avons modifié le texte concernant l'Agenda 21 pour Genève, puisque la loi votée dernièrement retient sept actions sur les vingt et une proposées initialement.
Il faut également relever ici la préoccupation des communes concernant les incidences financières apportées par la mise en oeuvre des plans d'actions. Des assurances suffisantes ont été données par le chef du DIAE. Nous avons travaillé dans un esprit de consensus, bien que, par moments nous sentions que la protection de l'environnement est un domaine très politique. Il faut rappeler que le développement durable nécessite une nouvelle manière d'aborder les choses, et exige que nous trouvions de nouvelles pratiques de concertation.
La commission a donc voté à l'unanimité la proposition de résolution 427, qui adopte le concept cantonal de la protection de l'environnement, tel qu'il ressort du projet et de son actualisation ainsi que des travaux de la commission.
Je vous demanderai, Madame la présidente, de bien vouloir compléter ainsi le texte de la résolution au moment du vote.
Mme Jeannine de Haller (AdG). Je voudrais juste évoquer l'amendement proposé par l'Alliance de gauche, à la page 25, sous «But général». Nous proposons en effet de revenir au texte initial qui était : «Promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement», c'est-à-dire de supprimer «compétitive». Nous pouvons malheureusement constater actuellement à quoi mène une agriculture compétitive !
Il faut donc voter cet amendement, qui consiste, je le répète, à supprimer le mot «compétitive».
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Ce concept de l'environnement représente un immense travail de grande qualité de la part de l'administration, avec le suivi et l'interférence de cette commission consultative qu'est le Conseil de l'environnement.
Concertation, vaste consultation, enquêtes publiques, prise en compte des commentaires reçus, ont permis de trouver un consensus. Voilà des éléments réconfortants et rassurants. En effet, le développement durable fonctionne avec un esprit de coopération.
Toutefois, derrière ce consensus, il ne faut pas sous-estimer les bémols exprimés par les milieux économiques notamment. Ceux-ci trouvaient que le pilier qu'ils représentent était insuffisamment développé, ce qui a fait l'objet d'un amendement. L'agriculture s'est voulue compétitive du fait de l'intervention de notre collègue Dupraz, «l'agriculteur aux mains blanches»... (Rires et exclamations.) Des mots comme celui de «prairie» sont restés tabous et la protection de la nature et de l'environnement s'arrête aux parcelles privées. Pas de rires : M. Dupraz sait pertinemment que je l'appelle «l'agriculteur aux mains blanches» depuis deux ans !
Un grand travail, encore plus grand que celui qui a permis l'élaboration de ce concept, attend l'administration et notre Grand Conseil. L'administration du département y est prête et nous aussi. L'avenir, l'échéance des délais, les projets de lois qui vont nous être soumis, permettront de faire régulièrement un bilan, à l'instar de celui qui a accompagné ce concept.
A ce stade, nous tenons à faire savoir notre adhésion, sous réserve de l'amendement proposé, à ce concept et encourager son application.
Mme Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve). En ce qui nous concerne, nous soutiendrons cet amendement.
J'aimerais tout de même souligner l'importance de ce concept. La protection de l'environnement peut en effet parfois revêtir un aspect quelque peu désespérant. Le désordre de l'environnement ne cesse d'être en augmentation, non seulement à Genève mais sur toute la planète, et il est tel qu'il semble presque impossible de revenir en arrière. Toutefois, nous pouvons améliorer les choses.
Le message qui doit passer ce soir est qu'il ne faut pas se décourager, qu'il faut se battre, espérer, faire ce qu'il est possible de faire chacun à son niveau. Il s'agit, par exemple, de limiter au maximum les pollutions, de travailler énergiquement au niveau de la prévention et de l'information. L'environnement concerne tout le monde, et chacun doit se sentir concerné. C'est pourquoi une très large concertation a eu lieu sur ce concept. (La présidente agite la cloche.)
La présidente. Madame la députée, patientez une petite seconde, car il y a un brouhaha terrible ! (La présidente attend que le silence se fasse.) Bien, je vous laisse continuer !
Mme Caroline Dallèves-Romaneschi. Ce concept, sur lequel nous allons nous prononcer, a été accepté à l'unanimité de la commission. Il est le résultat d'une très large concertation. Toutes les institutions, organisations, privées et publiques, se sont prononcées, et de nombreuses modifications ont d'ores et déjà été apportées suite à leurs remarques. C'est pourquoi ce concept est important, parce qu'il est en réalité le point de convergence des différents acteurs de la vie sociale au sujet de l'environnement. Il est donc très important de le voter ce soir à l'unanimité, puisque, finalement, nous sommes les porte-parole de ces différents groupements et de l'ensemble de la vie publique.
M. Alain-Dominique Mauris (L). En ce qui nous concerne, nous nous opposerons à l'amendement qui est proposé, tout d'abord, pour une question légale - puisque la loi fédérale a remis le terme «compétitive» par rapport à l'agriculture - et, ensuite, eu égard à l'importance du travail qui a été fait en commission.
Le rapporteur a dit qu'il fallait maintenant trouver de nouvelles pratiques par rapport à nos réflexions, à notre manière de penser, d'agir... Ces nouvelles pratiques s'appuient sur le développement durable, qui est, je vous le rappelle, l'économie, le social et l'environnement. Et notre agriculture compétitive s'inscrit exactement dans ce créneau.
Madame de Haller, je vous rassure : il ne s'agit pas du tout de la notion de compétitivité comme vous l'entendez : tout pour la croissance, rien pour l'environnement... Non ! Il s'agit d'une notion de compétitivité pour notre agriculture genevoise par rapport à cette notion de développement durable ! Et notre agriculture genevoise est tout de même un de nos principaux partenaires dans notre canton par rapport à la proximité de nos campagnes.
Je ne pense donc pas qu'il faille suivre votre amendement. Nous allons le refuser, afin de laisser à l'agriculture genevoise la possibilité d'être compétitive.
M. Roger Beer (R). Une fois de plus, il faut saluer le travail qui a été effectué et le consensus qui s'est développé autour du concept cantonal de la protection de l'environnement. Durant la précédente législature, nous nous disputions en effet sur ces projets avec une véhémence incroyable, comme sur la conception de l'énergie. Cette législature a permis d'aplanir un certain nombre de problèmes, aux différentes instances responsables de discuter entre elles et d'arriver à des programmes dans lesquels se retrouvent les milieux les plus divers.
Ce concept de l'environnement se base sur les principes de l'Agenda 21, indique un certain nombre d'actions à entreprendre et fixe également un programme à suivre. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire à M. Cramer, qui n'est pas là ce soir - j'imagine soit qu'il est en train de lire l'article de la «Tribune de Genève» et qu'il ne s'en est pas remis soit qu'il prépare sa journée de demain, journée très importante par rapport à son programme - et c'est bien dommage, car il aurait certainement apprécié les différentes choses qui ont été dites ce soir - peut-être a-t-il été mal informé...
Maintenant, l'amendement qui est proposé veut supprimer l'aspect compétitif de l'agriculture... Mon collègue John Dupraz vous fera probablement un petit numéro à ce propos tout à l'heure, beaucoup mieux que moi...
En ce qui me concerne j'apprécie les propos de M. le député Mauris. En matière d'environnement, je ne comprends pas le souci et la quasi haine de la gauche par rapport à ce terme de «compétitif», alors que la compétitivité est la loi même de la nature. Quand l'homme intervient, il calme le jeu et il la dirige dans un sens ou dans un autre : ce sont les principes de base du développement forestier. On ne peut donc pas systématiquement vouloir supprimer la compétitivité en matière d'environnement et de nature. Je trouve dommage de revenir sur ce point, alors que cela a été discuté en commission et qu'un amendement a été voté dans ce sens pour une agriculture qui soit compétitive tout en restant respectueuse de l'environnement. Cela va à l'encontre du consensus qui a été trouvé sur le concept de l'environnement. Nous refuserons donc votre amendement.
Quoi qu'il en soit, bravo pour le travail qui a été effectué, bravo au Conseil d'Etat qui s'engage concrètement dans ce concept, avec tous les projets de lois que cela implique et qui nous permettront de discuter encore de ce sujet. Comme l'a également dit le député Mauris, il ne faut pas oublier que l'Agenda 21 représente un équilibre entre l'environnement et les bases de l'économie.
M. Hubert Dethurens (PDC). Je n'ai pas fait partie de la commission qui a traité ce dossier, mais je suis un peu choqué qu'un amendement puisse être présenté en plénière pour supprimer le mot «compétitive».
En effet, Mesdames et Messieurs les députés - je m'adresse aux Verts en particulier qui seront sensibles à cet argument - une agriculture biologique qui ne serait pas «compétitive» ne peut pas exister ! Ce n'est pas possible ! Toute personne qui se lance dans la culture biologique doit aussi avoir des résultats financiers, sous peine de devoir arrêter son exploitation.
Je trouve tout à fait regrettable qu'un rapport de cette importance ne soit pas voté, tel quel, à l'unanimité, tout cela pour supprimer un mot !
Mme Jeannine de Haller (AdG). Je ne fais pas non plus partie de cette commission. J'ai simplement lu le rapport dans lequel il est indiqué que la proposition de rajouter une agriculture «compétitive» a été acceptée uniquement par les trois partis de l'Entente et refusée par les socialistes, les Verts et l'Alliance de gauche. Je ne crois donc pas que l'on puisse dire que cette formule a fait l'unanimité en commission.
Mme Geneviève Mottet-Durand (L). Madame la présidente, je voudrais poser une question pratique. En effet, avant de voter la résolution approuvant ce concept, j'imagine que vous allez nous faire voter les amendements. Pourrait-on savoir de quelle façon ils sont reproduits dans le document qui nous a servi de base pour nos travaux` ? C'est en fait un gros document mais il y a aussi une feuille volante... Vos explications nous réconforteraient.
La présidente. Je vais donc essayer de vous réconforter, Madame la députée ! D'entente avec les chefs de groupe, le Bureau a proposé de procéder comme pour un projet de loi, c'est-à-dire de partir du texte tel qu'il est sorti de la commission. Au lieu de parler de l'article 1, je dirai chapitre 1, pas d'opposition, adopté, ainsi de suite... Nous nous baserons sur les textes qui ont été adoptés en commission et qui font foi et non sur le document initial que vous aviez reçu. Et, ensuite, nous voterons la résolution.
Est-ce suffisamment clair ? Bien !
M. Alberto Velasco (S). Je suis étonné d'entendre louer une agriculture compétitive, après tout ce qu'on a pu voir et entendre à travers les médias : le problème de la vache folle - ces animaux qu'il faut abattre - le problème de malnutrition - la «mauvaise bouffe», et j'en passe. Il faut bien le dire, ces problèmes sont dus à une agriculture compétitive et non pas à une agriculture qui serait respectueuse de l'environnement. Alors, après tous les problèmes qui ont surgi ces derniers temps, demander d'accepter comme postulat de base que l'agriculture soit compétitive, c'est tout de même un peu fort ! Monsieur Beer, vous dites que la nature est compétitive, mais, justement, l'homme la régule pour corriger cette compétitivité !
Pour ma part, je suis tout à fait d'accord avec l'amendement proposé par l'Alliance de gauche, parce que, par les temps qui courent, c'est précisément une façon comme une autre de remettre l'église au milieu du village.
M. John Dupraz (R). Je trouve que ce Grand Conseil m'accorde beaucoup trop d'importance... (Rires.) Mme Schenk-Gottret a cru bon d'évoquer les interventions que j'ai faites en commission... Il est vrai que j'ai proposé certains amendements, qui ont été acceptés pour la plupart. Et non seulement ils ont été acceptés par la commission mais aussi par le Conseil d'Etat, qui a trouvé que ces amendements amélioraient le texte du concept de l'environnement.
J'ai essayé de travailler pour le bien de cette République pour améliorer les choses... Je trouve donc un peu fort que l'on me fasse des reproches maintenant sous prétexte que j'aurais introduit le mot «compétitive» pour l'agriculture ! Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été un des premiers combattants contre la mondialisation ! Je ne suis pas un fervent partisan du néolibéralisme économique, c'est le moins que l'on puisse dire, mais il y a tout de même des réalités politiques, économiques et sociales que l'on ne peut pas éluder !
Genève appartient à la Suisse, que je sache ! Si nous avons une constitution cantonale, la Suisse a une Constitution fédérale ! Et le nouvel article constitutionnel concernant l'agriculture tel qu'il figure dans la Constitution fédérale précise justement que l'agriculture doit être compétitive et respectueuse de l'environnement. En fait, l'amendement ne fait que reprendre le texte et les objectifs de la Constitution qui est la loi de base. Et je ne vois pas comment il serait possible d'ignorer ce qui a été décidé par les Chambres fédérales, voté par le peuple suisse, accepté par le parti socialiste, accepté par les Verts - au niveau suisse - et qui a été transcrit dans la loi fédérale sur l'agriculture ! Et maintenant, vous voudriez que l'agriculture dans ce concept cantonal de protection de l'environnement ne soit plus que respectueuse de l'environnement !
Mais, Mesdames et Messieurs les députés, il faut que vous soyez conscients de ce que signifie votre proposition ! Que signifie-t-elle ? Que l'on doit agir d'une manière encore plus axée sur la protection de l'environnement, avec une agriculture encore plus douce... Mais aussi que cette agriculture ne permettra plus aux agriculteurs de vivre et qu'il faudra augmenter les contributions fédérales et cantonales pour assurer le soutien du revenu des familles paysannes ! Alors, dites que vous voulez une agriculture encore plus respectueuse de l'environnement, mais dites aussi que vous êtes d'accord que le canton paye 50 ou 100 millions aux paysans genevois pour assurer leur tâche et pour leur permettre de vivre ! (Exclamations.)
Vous ne pouvez pas, Mesdames et Messieurs les députés, ignorer ce que la Constitution fédérale impose aux paysans, ce que le droit fédéral, la loi organique, la loi de base, sur l'agriculture impose aux paysans de ce pays ! Vouloir ignorer la loi, c'est être hors la loi !
Alors, je suis vraiment étonné ce soir que ceux qui à Berne sont toujours en train d'ergoter sur les crédits qui sont alloués à l'agriculture parce qu'elle coûte trop cher, soient les mêmes que ceux qui exigent encore plus de l'agriculture sans vouloir reconnaître son aspect compétitif ! L'agriculture est tout d'abord une activité économique ! Nous ne sommes pas des gens qui peignons à l'aquarelle le paysage de ce canton ! Nous y contribuons, mais nous vivons de la culture du sol et de l'élevage du bétail !
Mesdames et Messieurs de l'Alternative, vous voulez faire des paysans des assistés, des jardiniers du paysage, des sous-développés de notre canton ! Je trouve votre attitude détestable et méprisable, car vous ne respectez pas le travail des paysans ! C'est une insulte que je ne saurais accepter !
Mesdames et Messieurs les députés, je vous en conjure, respectons la Constitution fédérale, respectons ce que les socialistes et les Verts ont décidé à Berne et votons le texte de ce concept de l'environnement tel qu'il ressort des travaux de la commission, pour avoir un minimum de cohérence vis-à-vis du droit fédéral et un minimum de respect pour les familles paysannes de ce canton ! (Applaudissements et bravos.)
La présidente. La parole n'étant plus demandée, nous allons procéder au vote. Tout d'abord du document «Bilan».
1) Bilan
Mis aux voix, le chapitre 1 est adopté, de même que les chapitres 2 à 5.
Mis aux voix, l'ensemble du bilan, tel qu'il ressort des travaux de la commission, est adopté.
2) Concept
Mis aux voix, le chapitre 1 est adopté, de même que les chapitres 2 à 5.
Chapitre 6, Plans d'actions
La présidente. Nous avons une proposition d'amendement qui consiste, sous le titre «But général», à supprimer le mot «compétitive», ce qui donne :
«Promouvoir une agriculture plus respectueuse de l'environnement»
La présidente. Cet amendement est donc rejeté... (Exclamations et contestations.)
Nous allons donc procéder au vote par assis et levé.
Le sautier compte les suffrages. (Brouhaha.)
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 44 oui contre 42 non.
Mis aux voix, le chapitre 6 ainsi amendé est adopté.
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, il est extrêmement difficile de faire voter et de se rendre compte des résultats des votes dans un tel bruit. Je vous passe la parole, Monsieur le rapporteur.
M. Alain Etienne (S), rapporteur. Madame la présidente, je veux juste apporter une précision pour que nous soyons tout à fait au clair. J'imagine que tous les amendements qui sont contenus dans mon rapport sont pris en compte dans le texte que nous avons voté, n'est-ce pas ?
La présidente. En effet, tous les amendements votés en commission sont considérés comme adoptés, à moins que quelqu'un ne revienne dessus ! C'est bien le texte tel qu'il ressort des travaux de la commission qui fait foi.
M. Alain Etienne, rapporteur. Très bien, je vous remercie !
La présidente. Je mets maintenant aux voix l'ensemble du concept.
Mis aux voix, l'ensemble du concept, tel qu'il ressort des travaux de la commission et tel qu'il a été amendé, est adopté.
R 427-A
La présidente. Un amendement de forme est proposé à cette résolution. Il consiste à ajouter à la fin de la résolution «ainsi que des travaux du Grand Conseil», ce qui donne :
«Le Grand Conseil [...] adopte le concept cantonal de la protection de l'environnement tel qu'il résulte du projet et de son actualisation ainsi que des travaux du Grand Conseil.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté.
Mise aux voix, cette résolution ainsi amendée est adoptée.
Elle est ainsi conçue :
Résolution(427)
approuvant le concept cantonal de la protection de l'environnement