Séance du jeudi 5 avril 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 7e session - 16e séance

Q 3564
de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG), Bernard Clerc (AG), Jeannine de Haller (AG), Magdalena Filipowski (AG), Luc Gilly (AG), Gilles Godinat (AG), Rémy Pagani (AG), Jean Spielmann (AG), Pierre Vanek (AG), Salika Wenger (AG) et Cécile Guendouz (AG) : «Incompatibilité d'un avocat représentant l'Etat dans la procédure pénale ouverte contre les anciens dirigeants de la BCGe». ( )  Q3564

Elles seront transmises au Conseil d'Etat.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, il y a ce soir une petite rubrique «carnet rose» pour vous annoncer la naissance de Titouane, fils de notre collègue Morgane Gauthier. (Applaudissements.)

Je vous annonce également la naissance d'un petit garçon prénommé Grégory, fils de notre collègue Luc Barthassat. (Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, je reviens sur l'intervention faite par M. le député Claude Blanc lors de la dernière séance du Grand Conseil, au point de l'adoption du procès-verbal des séances des 15 et 16 février. M. Blanc s'était alors référé au Mémorial des séances du 15 décembre dans lequel ne figurait pas le texte d'une proposition de motion sur Cleuson-Dixence, dont il avait été question lors du traitement des points 49 et 51 concernant les Services industriels de Genève. Cette proposition de motion ayant été retirée durant le débat, alors qu'elle n'avait pas été formellement inscrite à l'ordre du jour, elle n'avait pas été publiée dans le Mémorial.

Cependant, suite à la demande de M. Blanc, nous publierons cette motion ce soir, en annexe de la réponse que je suis en train de vous donner, et nous mettrons, dans la table des matières de l'an 2000, une référence pour signaler que cette motion peut être trouvée dans le procès-verbal de la séance de ce soir.

Etes-vous satisfait, Monsieur le député ? (M. Claude Blanc opine du chef.) C'est parfait !

Proposition présentée par les députés:Mme et MM. Roger Beer, Pierre Vanek, Caroline Dallèves-Romaneschi et Georges Krebs

Date de dépôt: courrier

M. ........ 

Proposition de motionconcernant les conséquences de l'accident intervenu sur l'installation de Cleuson-Dixence