Séance du
jeudi 5 avril 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
7e
session -
16e
séance
M 1401
M 1401
de Mmes et MM. Christian Grobet (AG), Luc Gilly (AG),
Rémy Pagani (AG), Cécile Guendouz (AG), Jeannine de
Haller (AG), Gilles Godinat (AG), Jean Spielmann (AG), Pierre Vanek
(AG), Magdalena Filipowski (AG) et René Ecuyer (AG) en vue de
la création d'une zone de développement 3 destinée
à du logement social sur les terrains des Communaux d'Ambilly,
situés sur la commune de Thônex (droit d'initiative des
députés). ( )M1401
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :