Séance du jeudi 5 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 16^e séance

En date du 15 octobre 1992, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d'Etat la pétition suivante :

Déposée le 25 août 1992, la pétition intitulée « Abolition du droit de la taxe des pauvres à Genève » demandait en réalité l'abolition de la taxe du droit des pauvres sur les billets de spectacles, divertissements, manifestations sportives, sur les consommations dans les dancings, discos et cabarets, ainsi que sur les billets des expositions.

Le 15 octobre 1992, le Grand Conseil, suite à un rapport de la Commission des pétitions du 25 août 1992, a renvoyé la pétition P 906 au Conseil d'Etat, en exprimant plusieurs voeux en vue d'une révision de la taxe (cf. Mémorial des séances du Grand Conseil du 15 octobre 1992, pages 6323 et ss).

Débat

M. Bernard Lescaze (R). Il est bien intéressant de voir, en date du 8 février, ce rapport du Conseil d'Etat dire en conclusion : «Vox populi, vox Dei». En effet, c'est un enterrement de première classe. Il est simplement regrettable qu'une réponse n'ait pas été apportée en temps opportun à cette pétition. On aurait peut-être pu en effet maintenir davantage de recettes pour ce droit des pauvres, notamment puisque la pétition ne demandait pas l'ensemble de ce qui a été obtenu.

J'aimerais tout de même rappeler ici qu'en fait l'abolition du droit des pauvres a consisté, pour une grande partie de la population, en une augmentation du droit des pauvres, puisque la taxe sur les billets de la loterie à numéro est passée de 10 à 13%. Et la population laborieuse ou non de ce canton qui aime jouer à la loterie à numéro en sait certainement beaucoup gré aux initiateurs de l'initiative... 

M. Albert Rodrik (S). Quand le peuple a parlé, on l'écoute et on tire l'échelle !

Cela dit, la manière dont s'est déroulée la campagne, la manière dont un comité d'initiative, tel le père Noël, est venu avec sa hotte surtout distribuer des mensonges, cela nous donne, à tout le moins, un devoir de vigilance... Nous allons mesurer les promesses plus ou moins fallacieuses à l'aune des réalités. Et qu'on se souvienne que ce comité d'initiative a poussé la plaisanterie jusqu'à reprocher au Conseil d'Etat d'avoir mis en vigueur trop rapidement les décisions du peuple... Et donc, après avoir poussé la farce politique à ce haut degré, les membres de ce comité d'initiative ne s'étonneront pas que nous soyons particulièrement attentifs quand certains d'entre eux nous parleront - peut-être - en tant que candidats à de hautes fonctions. J'ai dit, Mesdames et Messieurs ! 

Mme Janine Berberat (L). Je trouve que vous êtes de très mauvais perdants ! Si vous avez écouté la radio ce matin, vous avez pu entendre que le canton de Vaud nous envie. En effet, de plus en plus de spectacles viennent se monter à Genève, alors que le théâtre de Beaulieu commence à avoir des problèmes pour en recruter de nouveaux. A tel point que les Vaudois sont en train de se demander s'ils ne devraient pas aussi diminuer la taxe. Alors aujourd'hui c'est une victoire : vous avez perdu, mais les Genevois ont gagné ! 

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.