Séance du
jeudi 5 avril 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
7e
session -
15e
séance
P 1347
P 1347
Pétition concernant la convention intercantonale
créant la Haute école spécialisée
Santé-Social de Suisse romande (HES-S2). ( )
P1347
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :