Séance du
jeudi 5 avril 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
7e
session -
15e
séance
RD 400
Mme Catherine Passaplan (PDC), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie, hier soir 4 avril, pour examiner s'il y avait quelque incompatibilité à ce que M. Jacques Boesch exerce le mandat de député. La commission a constaté qu'il n'y en avait pas et vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter qu'il siège à nouveau parmi nous pour ces quelques derniers mois de législature. Je précise encore que M. Boesch a déjà siégé dans ce Grand Conseil de 1985 à 1997.
Liens d'intérêts :
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MONSIEUR BOESCH Jacques
Chargé des affaires culturelles HUG
Fonds cantonal de décoration et d'art visuel
La présidente. Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. M. Boesch prêtera serment à la séance de 20 h 30.