Séance du jeudi 5 avril 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 7e session - 15e séance

RD 400

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7. Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. Jacques Boesch qui succède à M. Luc Gilly, député démissionnaire. ( )RD400

Mme Catherine Passaplan (PDC), rapporteuse. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est réunie, hier soir 4 avril, pour examiner s'il y avait quelque incompatibilité à ce que M. Jacques Boesch exerce le mandat de député. La commission a constaté qu'il n'y en avait pas et vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter qu'il siège à nouveau parmi nous pour ces quelques derniers mois de législature. Je précise encore que M. Boesch a déjà siégé dans ce Grand Conseil de 1985 à 1997.

Liens d'intérêts :

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MONSIEUR BOESCH Jacques

Chargé des affaires culturelles HUG

Fonds cantonal de décoration et d'art visuel

La présidente. Le Grand Conseil prend acte de ce rapport. M. Boesch prêtera serment à la séance de 20 h 30.