Séance du jeudi 5 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 15^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). J'ai deux interpellations. L'une concerne l'affaire Rhino et s'adresse particulièrement à M. Moutinot.

Dans l'affaire Rhino, sur certains plans, les choses vont très vite, tandis que sur d'autres elles vont plus lentement. Ce qui a été très vite, tout à l'heure, c'est la lecture de la lettre des habitants de Rhino, dont je déplore l'inaudibilité. C'était peut-être une performance sportive de la part de notre secrétaire, mais ce n'était pas de nature à éclairer nos débats...

Dans cette lettre, les habitants de Rhino rappellent fort opportunément le texte d'une motion que nous avions votée en début de législature concernant précisément le projet de Rhino dans cet immeuble.

Je ne vous donnerai pas lecture de l'ensemble de cette motion, mais je vous en citerai quelques éléments, puisqu'ils n'ont pas été lus tout à l'heure. Cette motion demandait «d'ouvrir sans délai une politique de concertation avec l'Association Rhino, considérant notamment la constitution de la République et canton de Genève, son article 10A qui garantit le droit au logement et sa lettre h qui impose aux autorités une politique active de concertation en cas de conflit en matière de logement; considérant que les immeubles sis 24, boulevard des Philosophes, et 12-14, boulevard de la Tour sont actuellement occupés par plus de soixante personnes et qu'une majorité de ces habitants y résident depuis plus de neuf années - c'était il y a deux ans et demi ou trois ans - en les entretenant et en les sauvegardant; que ces immeubles ont fait l'objet d'une intense activité spéculative ces vingt dernières années (...); que ces derniers (les occupants) ont mis sur pied un projet de rachat des immeubles par une coopérative qui défend l'idée du bail associatif...»

Bref, au motif d'un certain nombre de considérants qui avaient convaincu une majorité de ce Grand Conseil, celui-ci avait invité le Conseil d'Etat à se conformer à l'article de la constitution cité et, avec l'aide du procureur général, à ouvrir sans délai des négociations entre toutes les parties, en vue de prendre en considération ce projet de l'Association Rhino; ainsi qu'à surseoir - à l'époque, c'était important et cela pourrait le redevenir aujourd'hui - à toute intervention de police visant à évacuer ces immeubles.

Sur ces points-là, une motion a donc été votée. Je n'ai plus la date exacte en tête, mais elle a été votée il y a longtemps. Je rappelle, Monsieur Moutinot, puisque cela concerne votre département, que selon l'article 148 de la loi portant règlement du Grand Conseil, vous auriez dû répondre à cette motion six mois après son vote par ce Grand Conseil...

Le président. Il vous reste une minute !

M. Pierre Vanek. Merci, Monsieur le président ! ...cas échéant, en indiquant les motifs d'un refus éventuel des considérants et des invites de cette motion.

Il est donc grand temps - l'on vient nous le rappeler de l'extérieur, c'est pourquoi j'ai demandé lecture de la lettre de Rhino - qu'il soit répondu à cette motion. Je vous demanderai, Monsieur le conseiller d'Etat, de vous engager ce soir à répondre à cette motion, peut-être pour la prochaine séance du Grand Conseil, dans les formes que prévoit la loi portant règlement du Grand Conseil.

Par ailleurs, je reprends évidemment à mon compte les trois questions que les occupants de Rhino ont posées dans leur lettre, mais je n'en citerai qu'une : «La nouvelle politique du logement social entend-elle favoriser un projet caduc dont l'ambition spéculative n'est plus à démontrer ? Ou veut-elle au contraire un réel soutien à des projets sociaux sans limitation dans le temps ?»

Voilà, je ne réitère pas les deux autres questions que les habitants de Rhino ont posées; vous les avez entendues tout à l'heure de la bouche de M. Visseur.

Le président. Vous voulez répondre de suite, Monsieur Moutinot ? Si j'ai bien compris l'intervenant, il y a trois questions et on va admettre que ces trois questions sont posées...

M. Pierre Vanek. Je pourrais récapituler très brièvement...

Le président. Non, non! Puisqu'elles ont été posées par écrit dans la lettre qui a été lue, vous avez bien fait d'abréger...

Réponse du Conseil d'Etat

M. Laurent Moutinot. Merci, Monsieur le député Vanek, de me donner l'occasion de faire le point sur le dossier de RHINO. Il est exact que, fin 1997-début 1998, vous avez demandé deux choses par le biais d'une motion. D'une part, qu'il n'y ait pas d'évacuation immédiate et, d'autre part, que des négociations s'ouvrent. Nous sommes au printemps 2001, il n'y a pas eu, par conséquent, d'évacuation immédiate, répondant ainsi à la première invite.

En ce qui concerne la négociation, elle s'est avérée particulièrement compliquée, lente et à rebondissements. De manière assez regrettable, quand les uns étaient ouverts à la négociation, les autres ne l'étaient plus, et vice versa.

Pour mener à bien le mandat que votre motion nous confiait, nous avons demandé à la Fondation Cité-Nouvelle et à son président de l'époque, David Lachat, de rechercher une solution. Il y a travaillé pendant de très nombreux mois. Ensuite, voyant l'échec de cette solution, j'ai interpellé la Ville de Genève. Je rends hommage à la Ville de Genève qui, elle aussi, a fait un certain nombre d'efforts pour trouver une solution. Aujourd'hui, il semble, sauf solution miracle, que la marge de négociation soit éteinte. Je dis «il semble», parce que dans ce dossier il est déjà arrivé à certains moments qu'il n'y ait plus d'issue, puis qu'il y ait de nouveaux développements.

Vous m'avez reproché de ne pas avoir répondu à la motion dans le délai de six mois prévu par le règlement. J'ai agi ainsi volontairement, c'est exact, et j'en ai informé la commission du logement. En effet, dès le moment où je vous donnerai une réponse écrite, le dossier sera, forcément, définitivement figé. Or, dans une affaire de ce type, il est souhaitable et nécessaire qu'un certain nombre d'informations ne soient pas rendues publiques. La commission du logement l'a fort bien compris et elle a pris acte des efforts faits par l'administration, des rencontres que j'ai organisées, du mandat de Cité-Nouvelle et de l'intervention de la Ville.

Aujourd'hui, je ne veux pas me prononcer. Il est vrai que nous sommes dans une situation limite qui pourrait conduire à ce que le projet voulu par les habitants de RHINO ne se réalise pas. En revanche, en lieu et place, il faudra bien qu'il y ait un projet. Ce projet sera, si ce doit être celui-là, conforme à la loi générale sur le logement et la protection des locataires et apportera, par conséquent, sur le marché des logements dont nous avons besoin.

Voilà, Monsieur le député, où nous en sommes. Je ne peux pas en l'état, compte tenu d'ailleurs d'informations contradictoires que j'ai reçues ces dernières heures, me prononcer catégoriquement sur ce qui est susceptible de se produire dans les semaines à venir.

Cette interpellation urgente est close.