Séance du jeudi 5 avril 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 7^e session - 15^e séance

No 15/III

Jeudi 5 avril 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Michel Balestra, Jacques Béné, Juliette Buffat, Fabienne Bugnon, Erica Deuber Ziegler, Jean-Pierre Gardiol, Armand Lombard, Pierre Meyll et Vérène Nicollier, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal de la session des 22 et 23 mars 2001 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Il convient d'ajouter à notre ordre du jour les points 6a, 6b et 6c qui concernent la démission du député M. Luc Gilly et la prestation de serment de son successeur, M. Jacques Boesch, qui prêtera serment à 20 h 30.

Nous traiterons demain soir, d'entente avec les chefs de groupe et le Bureau, les trois points suivants :

- le point 65, projet de loi 8409-A, sur les nouveaux statuts de la Banque cantonale de Genève;

- le point 68, projet de loi 8367-A, concernant le règlement du Grand Conseil;

- le point 81, projet de loi 8033-A, concernant le vote électronique.

Par ailleurs, il faut faire une rectification s'agissant du point 72. Il s'agit bien du projet de loi 7231-B ainsi qu'il figure dans l'ordre du jour et non 7231-A comme imprimé par erreur dans le tiré à part.

Enfin, autre rectification, il est mentionné sur l'ordre du jour qu'une séance supplémentaire aura lieu le vendredi 17 mai. C'est une erreur : il s'agit du jeudi 17 mai. Cette date vous avait été indiquée il y a déjà plusieurs mois. Merci d'en prendre note.

M. Pierre-Pascal Visseur (R). Madame la présidente, nous demandons le report des points 49 et 83, respectivement projet de loi 7994-A et projet de loi 8358-A, relatifs au Musée d'ethnographie, en tout cas jusqu'aux résultats du référendum.

M. Christian Brunier(S). Le groupe socialiste s'oppose totalement au report de ces points de l'ordre du jour ! Je crois en effet que nous devons avoir le courage de prendre rapidement position par rapport au Musée d'ethnographie.

Je sais bien que certains groupes sont un peu coincés, puisque les groupes au niveau cantonal ne pensent pas forcément la même chose que les groupes au niveau municipal... Le groupe socialiste n'a pas ce problème, c'est vrai ! Nous pensons en effet aussi bien en Ville de Genève qu'au niveau cantonal que ce musée est nécessaire, et nous pensons que le débat doit avoir lieu pour éclairer les citoyennes et les citoyens de la Ville de Genève avant la récolte des signatures ou avant l'aboutissement éventuel du référendum. Nous devons avoir le courage politique de clarifier nos positions.

M. Pierre Ducrest(L). Nous sommes en démocratie, et cette démocratie fait une large place au droit du peuple souverain. Le vote de la Ville de Genève concernant le Musée d'ethnographie a débouché sur le lancement d'un référendum.

Nous pensons donc au contraire qu'il faut attendre l'aboutissement de celui-ci - si aboutissement il y a - afin que le peuple puisse se déterminer. Etant donné que le Grand Conseil ne doit, lui, faire qu'une petite partie du tout, il serait dangereux de s'avancer plus avant. Laissons d'abord le peuple trancher, et puis, après, que les autorités fassent leur travail !

M. Pierre Vanek(AdG). J'ai autant de respect, je ne dirai pas «sinon plus», que mon préopinant pour les droits populaires...

A mon avis, les citoyens de la Ville de Genève qui vont voter sur cet objet - que ce soit pour ou contre, d'ailleurs - ont précisément le droit de savoir à quelle hauteur l'Etat va s'engager dans cette affaire. Traiter ces points dans le cadre de notre ordre du jour normal permettrait donc d'informer et d'éclairer de manière plus complète les citoyens qui seront appelés à se prononcer, le cas échéant, sur cette question. Quelle que soit l'opinion des uns et des autres sur cette question, il me semble que ce débat doit avoir lieu : c'est la moindre des corrections. C'est une transparence que nous devons avoir vis-à-vis de la population.

De ce point de vue, je ne peux pas m'associer à la proposition qui a été faite de reporter ces points.

Mme Nelly Guichard(PDC). Le groupe démocrate-chrétien s'associe à la proposition de reporter ces deux points au moment où nous connaîtrons les résultats du référendum. Nous ne voyons en effet pas l'utilité d'en débattre au préalable.

Mme Anita Frei(Ve). Le groupe des Verts s'oppose au report de ce point.

La présidente. Je mets au vote la proposition de M. Visseur de reporter ces deux points.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

La présidente. Ces deux points, 49 et 83, sont donc maintenus à l'ordre du jour. Je vous rappelle qu'ils seront traités conjointement.

Par ailleurs, je vous informe qu'un seul projet de loi est renvoyé en commission sans débat de préconsultation. Il s'agit du projet de loi suivant :

- projet de loi 8489, point 63, gestion administrative et financière de l'Etat, à la commission des finances.

Tous les autres projets de lois feront l'objet d'un débat de préconsultation.