Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 13^e séance

Mme Martine Brunschwig Graf. L'intervention de M. Charles Beer comporte quelques éléments qui me paraissent devoir être précisés pour éviter tout malentendu.

Dire qu'il y a stages et stages n'est pas un jeu de mots. En l'occurrence, il y a plusieurs sortes de stages et ceux qui sont prévus à l'école de culture générale le sont de la façon suivante :

Il s'agit de permettre aux élèves de culture générale de pouvoir s'orienter, voir se réorienter en cas de besoin, par rapport à ce qu'ils souhaiteraient faire par la suite. Il s'agit donc, dans le cadre de l'ECG, d'effectuer deux jours par semaine en école et trois jours en entreprise pendant une période de seize semaines. L'OFP place les jeunes en entreprise. Le suivi du stage et la signature de la convention de stage sont de la responsabilité de l'école de culture générale.

Le premier module de l'école de culture générale a débuté à Henry-Dunant en janvier 2000. Sur neuf élèves inscrits, sept ont terminé le module, trois seulement ont effectué l'ensemble du stage dans la même entreprise.

Ces stages sont des stages de sensibilisation, et non des stages pré-professionnels comme le sont ceux organisés par le SCAI. Il s'agit de faire connaissance avec un environnement professionnel, avec quelques orientations que pourraient choisir ensuite les élèves, mais il ne s'agit pas de stages tels que ceux organisés par le SCAI, auxquels faisait allusion M. Charles Beer.

En l'occurrence, il n'a jamais été prévu de payer un salaire et de signer des contrats, au sens salarial du terme. Ceci aurait été d'autant plus difficile à réaliser que, sur le nombre d'élèves inscrits, trois seulement ont suivi le stage dans la même entreprise sur la durée totale du stage, soit trente-neuf jours effectifs, ce qui équivaut à deux mois de travail, et non à quatre, compte tenu des vacances scolaires. Cela signifie bien qu'il ne s'agit pas de s'engager durant une période de quatre mois dans un stage professionnel, mais bel et bien de faire connaissance avec une entreprise, ou plutôt un métier ou plusieurs métiers, et qu'il n'est donc pas question de rémunérer ces stages.

Si d'aventure vous nous obligiez à les rémunérer, cela remettrait en question les différents stages que le département organise et qui ont des significations différentes. Encore une fois, cela n'a rien à voir avec la pratique des stages d'encouragement à une formation professionnelle au SCAI, stages qui sont, la plupart du temps, le prélude à l'orientation en préapprentissage ou en apprentissage, ce qui n'est pas le cas du tout des stages prévus à l'école de culture générale.

J'ajoute pour terminer que les entreprises sont encouragées par l'office d'orientation et de formation professionnelle à récompenser les stagiaires - on ne parle pas d'un salaire mais d'une récompense - ce que certaines ont d'ores et déjà fait.

Cette interpellation urgente est close.