Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Gérard Ramseyer. Je réponds volontiers à M. Velasco. Vos informations, Monsieur le député, n'ont pas encore pu être vérifiées par la police. Il est exact que le système informatique police connaît parfois des pannes. Il est aussi vrai que les prestations du CTI en matière de dépannage sont encore quelque peu délicates, surtout pour un service travaillant vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Je tiens cependant à préciser que, conformément à la loi, toute personne souhaitant déposer plainte peut le faire par écrit à l'attention du procureur général ou du chef de la police. Mais, très souvent, les policiers doivent oeuvrer comme rédacteurs ou écrivains publics, les plaignants préférant déposer plainte verbalement plutôt que d'utiliser la forme écrite. Il est bien évident qu'en fonction de l'urgence ou de la gravité de l'infraction une dénonciation verbale est pleinement suffisante pour mettre en oeuvre les moyens de la police, qui agit dès lors immédiatement, notamment en cas de flagrant délit.

Vous avez émis, Monsieur le député, l'idée que les policiers pourraient également rédiger manuellement les plaintes qui leur sont soumises. C'est une remarque que je partage, mais elle s'applique aussi aux plaignants. Il faut cependant savoir que les plaintes saisies de manière informatique, et c'est pour cela que l'informatique est importante, servent, d'une part, à enregistrer les objets, les indices et les signalements dans le système informatique, ce qui permet une recherche criminelle adéquate et ultrarapide; d'autre part, c'est uniquement sur la base des plaintes enregistrées dans l'informatique que les plaignants peuvent se voir délivrer des attestations pour leur assurance, ce qui est souvent le motif principal du dépôt de plainte.

En l'espèce, aucun indice ne laisse supposer qu'il y ait eu urgence ou que l'infraction ait revêtu une gravité particulière. La police a donc agi en fonction des besoins. Elle regrette simplement que des problèmes informatiques l'aient privée de donner à la clientèle le service à la qualité duquel elle tient beaucoup.

Cette interpellation urgente est close.