Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Gérard Ramseyer. Monsieur le député, en vous remerciant de l'attention que vous allez porter à ma réponse, je vous indique ce qui suit.

C'est par ordre du procureur Schmid du 14 février 2001 que la police a été chargée de localiser et d'identifier M. Abdallah Kallel qui, selon l'information qui nous a été transmise, se serait trouvé à l'hôpital cantonal. Le cas échéant, la police avait mission d'interpeller l'intéressé.

Aussitôt en possession de cette requête, la police cantonale a procédé au contrôle nécessaire. Il s'est avéré que l'intéressé avait effectivement été hospitalisé dans cet établissement, mais qu'il l'avait quitté le 11 février 2001. Avant le 14 février 2001, la police ne disposait d'aucune information sur cette affaire. Les résultats de ses investigations ont été transmis au Parquet du procureur général. La police n'a été chargée d'aucune mission subséquente dans ce contexte. Vu la séparation des pouvoirs, le Conseil d'Etat ne peut donner de plus amples informations sur cette affaire en main du Parquet.

Pour être complet, j'ajoute ceci : à la lecture des journaux, la police a appris, après avoir rendu son rapport au Parquet, que la présence de M. Kallel à l'hôpital cantonal avait été signalée au plaignant par un employé de cet établissement. Comme il s'agit, en l'espèce, vraisemblablement d'une violation du secret de fonction ou du secret professionnel, le DJPT a simplement interpellé le DASS, département de tutelle de l'hôpital cantonal, en vue de la suite à donner éventuellement à ladite violation du secret professionnel.

Cette interpellation urgente est close. 

La La présidente. Monsieur le conseiller d'Etat, étant donné que le Conseil d'Etat est bien peu représenté, je vous propose de poursuivre et de répondre à l'interpellation de Mme Cogne...