Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Gérard Ramseyer. Dans son interpellation, Mme Sormanni a fait part de son inquiétude devant le fait que certains réfugiés se permettent de vendre leur abonnement TPG et s'autorisent ensuite à circuler gratuitement sans billet.

Sans donner trop d'importance à une pratique qui, heureusement, n'est pas trop courante, il s'agit d'abord de rappeler que ces abonnements sont délivrés par le département de l'action sociale et de la santé. Sur ces titres de transport, le prix, le coût du titre de transport n'est jamais indiqué. Sur le fond, on ne peut que vous donner raison : à l'exemple de ce que les compagnies aériennes font pour éviter précisément ce type de revente, il conviendrait de tamponner ces titres de transport avec une mention «non remboursable» ou «non vendable». C'est dans ce sens que nous allons prendre contact avec le département de l'action sociale et de la santé, en espérant pouvoir vous informer bientôt des dispositions qui seront prises.

Cette interpellation urgente est close. 

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le Bureau proposera aux chefs de groupe, lors de notre prochaine rencontre, que, lorsque les députés ne sont pas dans la salle pour entendre la réponse à leur interpellation, celle-ci leur soit donnée par écrit et qu'elle figure au Mémorial. Cela nous permettrait de gagner un peu de temps. (Applaudissements.)