Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 13^e séance

M. Guy-Olivier Segond. M. Gardiol m'a interpellé pour savoir quand les caisses de compensation disposeraient du règlement d'application de la loi sur l'assurance-maternité. Les principes généraux de la loi sur l'assurance-maternité sont bien connus des caisses de compensation. Elles savent qu'il s'agit de percevoir 0,2% - la part employeur - et 0,2% - la part employé : les principes essentiels de la mise en oeuvre de la loi figurent dans ces dispositions.

Cela étant, il est exact qu'un règlement d'application est en préparation. Il sera adopté par le Conseil d'Etat avant fin avril.

Cette interpellation urgente est close. 

La présidente. Puis-je demander au petit groupe radicalo-PDC de faire moins de bruit ? Monsieur Blanc, Monsieur Dupraz, Monsieur Lescaze, merci!