Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 13^e séance

No 13/III

Vendredi 23 mars 2001,

soir

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Micheline Calmy-Rey, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Juliette Buffat, Jean-Pierre Gardiol, Morgane Gauthier, Luc Gilly, Armand Lombard, Pierre Meyll et Olivier Vaucher, députés.

3. Correspondance et pétitions.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :

1322 courrier GC 2001004066

Pris acte Le 23/03/2001 à 17h00

Le Tribunal administratif nous adresse son arrêt dans la cause Association des intérêts des Corbillettes (M. Andonovski et consorts) contre la loi 7984 (limite de zones commune de Vernier) adoptée le 16 mars 2000, et rejette ce recours

Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :