Séance du vendredi 23 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 12^e séance

No 12/II

Vendredi 23 mars 2001,

après-midi

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, président du Conseil d'Etat, Gérard Ramseyer, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et M. Micheline Calmy-Rey et Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Thomas Büchi, Juliette Buffat, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Christian Ferrazino, Jean-Pierre Gardiol, Morgane Gauthier, Luc Gilly, Philippe Glatz, Michel Halpérin, Yvonne Humbert, Armand Lombard, Pierre Meyll, Michel Parrat et Véronique Pürro, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Pierre Ducrest (L). Madame la présidente, vous présidez fort bien ce parlement, avec courtoisie, doigté, patience, entregent...

Des voix. Mais...

M. Pierre Ducrest. Mais malheureusement, ce parlement ne fonctionne pas...

Une voix. C'est vrai !

Une autre. Par contre, le parti libéral fonctionne bien ! (Rires.)

M. Pierre Ducrest. Il suffit de compter, aujourd'hui à 14 h, le nombre de députés qui siègent dans nos rangs. Rangs plutôt clairsemés, car il faut se rappeler, Mesdames et Messieurs les députés, que nous sommes un parlement de milice ! Or, nous voulons que ce parlement reste un parlement de milice. Ce qui veut dire que les personnes qui ont, pour des raisons diverses, notamment pour le bien de la République, qu'elles soient d'un bord ou d'un autre, décidé de siéger et, par-là même, de demander au peuple de les autoriser à siéger dans ce parlement, l'ont fait en étant conscientes que cela représenterait un surcroît de travail pour elles. Mais ce parlement ne fonctionne pas ! Il l'a prouvé encore une fois hier soir. Le lamentable débat qui s'est tenu hier soir, qui a commencé à 17 h par des blocages divers pour se terminer à 19 h...

La présidente. Monsieur Ducrest, nous traitons actuellement de l'ordre du jour ! J'aimerais juste savoir si vous avez une proposition à ce sujet.

M. Pierre Ducrest. C'est de cela que je parle, Madame la présidente ! Permettez-moi d'entrer en matière !

... qui s'est poursuivi de 20 h 30 à 22 h par des palabres sur une initiative, pour finalement n'aboutir à rien...

Je vous rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, par rapport à l'ordre du jour, que si nous devons siéger aujourd'hui, c'est pour rattraper 35 points à l'ordre du jour, afin seulement d'arriver au niveau du mois dernier ! Le parti libéral a envoyé une lettre au Bureau pour faire des remarques, notamment au sujet des débats que l'on commence à 14 h devant des sièges vides...

Une voix. On est là, nous !

M. Pierre Ducrest. Oui, vous êtes nombreux !

Le parti libéral a également formulé des propositions au Bureau, propositions restées lettre morte. Nous vous demandons, Madame la présidente, d'arrêter ce genre de séance à 14 h, car elles sont stériles - ce parlement est complètement bloqué. Il n'est pas capable de faire son travail - ou alors d'entrer en matière sur les propositions constructives formulées par certains groupes, de manière à entreprendre quelque chose. Je m'arrêterai là pour ne pas allonger le débat et surtout pour ne pas retarder nos travaux. Mais il est actuellement impossible que ce parlement fonctionne de cette manière. Ce n'est pas constructif. Le groupe libéral s'oppose donc énergiquement à ce que l'on convoque des séances à 14 h le vendredi !

La présidente. Monsieur Ducrest, votre message a été entendu ! Si je partage votre remarque quant à la difficulté que rencontre ce parlement à fonctionner et le retard de plus en plus important qu'il prend, je suis quand même obligée de réagir à deux de vos remarques. La première, vous dites que vous avez écrit au Bureau et que votre courrier est resté lettre morte. C'est inexact et vous le savez ! Nous avons mandaté les anciens présidents de ce parlement, c'est-à-dire un député par parti, qui nous ont rédigé un rapport contenant toutes les propositions formulées par les groupes. Ils feront par ailleurs un certain nombre de propositions que le Bureau transformera en projet de loi. Ne venez donc pas dire que nous n'avons rien tenté ! J'ai moi-même fait plusieurs propositions pour gagner du temps. Elles ont été systématiquement refusées !

Il en va certes de la responsabilité des tous les groupes, mais j'aimerais quand même vous dire, Monsieur Ducrest, qu'il est bien malvenu de faire le genre de remarque que vous venez de faire, lorsque, à l'ordre du jour de cette session, figurent onze projets de lois que vous avez refusé de renvoyer sans discussion en commission, ce qui représente à peu près six heures de débats.

Nous en avons fini pour l'instant avec l'ordre du jour, Monsieur Ducrest ! Vous avez fait valoir vos arguments, je vous ai communiqué ceux du Bureau. A partir de là, je passe la parole à Mme Sayegh !

Mme Christine Sayegh(S). Je crois que nous sommes tous conscients de la difficulté de fonctionnement de notre Grand Conseil. C'est la raison pour laquelle les anciens présidents encore députés ont été mandatés par le Bureau pour formuler des suggestions. Toutes les suggestions qui leur sont parvenues ont été prises en compte. Vous recevrez une réponse très prochainement. Alors, soyez un peu patients et poursuivons au lieu d'ergoter sur des sujets que nous connaissons déjà par coeur !

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.