Séance du
jeudi 22 mars 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
6e
session -
10e
séance
M 1118
La présidente. Il en est pris acte.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.
La présidente. Par ailleurs, à la demande de la commission des affaires sociales, le rapport divers 377 est renvoyé à la commission des travaux...
Mme Janine Hagmann (L). Madame la présidente, ce n'est pas à la demande de la commission des affaires sociales, mais à la demande de la commission de la santé !
La présidente. C'est la commission des affaires sociales qui renvoie à la commission de la santé...
Mme Janine Hagmann. Non, Madame la présidente ! C'est la commission de la santé qui désire renvoyer ce rapport divers à la commission des travaux.
La présidente. Ah, d'accord ! Il y a une erreur ! Il s'agit donc de la commission de la santé qui souhaite renvoyer le rapport suivant :