Séance du
jeudi 22 mars 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
6e
session -
10e
séance
P 1341
P 1341
Pétition pour un véritable RMR (revenu
minimum de réinsertion) ( ), à la commission des
affaires sociales. P1341
Il en sera fait ainsi.
8. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
La présidente. La commission des affaires sociales nous informe qu'elle souhaite renvoyer le projet de loi suivant :