Séance du jeudi 22 mars 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 6^e session - 10^e séance

Il en sera fait ainsi.

8. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. La commission des affaires sociales nous informe qu'elle souhaite renvoyer le projet de loi suivant :