Séance du
jeudi 22 mars 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
6e
session -
10e
séance
PL 8487
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :
Art. 1 Crédit d'investissement
1 Un crédit d'investissement de 3 743 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour le remplacement des centraux téléphoniques situés dans les immeubles place du Bourg-de-Four 3 et rue des Glacis-de-Rive 9 desservant une trentaine de bâtiments administratifs.
2 Il se décompose de la manière suivante :
acquisition et montage des centraux et appareils téléphoniques
1 690 000 F
frais d'infrastructure liés à la mise en place des nouveaux équipements
2 053 000 F
3 743 000 F
Art. 2 Budget d'investissement
Ce crédit sera réparti en tranches annuelles et inscrit au budget d'investissement dès 2001 sous la rubrique 17.00.00.536.49.
Art. 3 Financement et couverture des charges financières
Le financement de ce crédit est, au besoin, assuré par le recours à l'emprunt dans le cadre du volume d'investissement « nets-nets » fixé par le Conseil d'Etat, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.
Art. 4 Amortissement
L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur d'acquisition (ou initiale) selon la méthode linéaire et est porté au compte de fonctionnement.
Art. 5 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.
Bourg-de-Four
Glacis-de-Rive
Pool unique à David-Dufour
4
4
2
2
3
3
112
80
1360
1104
unique pour les 3 centraux
unique pour les 3 centraux
unique pour les 3 centraux
Le point c) récapitule les coûts globaux du projet.
Récapitulation des coûts des centraux
Investissements :
1 375 000 F
315 000 F
1 690 000 F
Fonctionnement :
117 434 F
50 880 F
168 314 F
D'autres frais sont nécessaires pour le remplacement des anciens centraux et la mise en place des nouveaux, notamment :
Investissements :
20 000 F
18 000 F
1 530 000 F
10 000 F
75 000 F
400 000 F
2 053 000 F
Investissements :
1 690 000 F
2 053 000 F
3 743 000 F
Fonctionnement :
168 314 F
168 314 F
Annexes:
Annexe 1: Plan du réseau global de l'Etat de Genève
Annexe 2: Schéma d'intégration des nouveaux PABX
Annexe 3: Tableau d'évaluation des charges financières moyennes
Annexe 4: Tableau d'évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière
ANNEXE 1
9
ANNEXE 2
10ANNEXE 3
11ANNEXE 4
12
13
Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.