Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 9^e séance

EXPOSÉ DES MOTIFS

La fermeture de Zone Bleue aura des implications sociales inacceptables et indignes de la Genève Internationale et ouverte.

Qu'à l'heure où les Genevois vont devoir se prononcer sur le droit de vote et d'égibilité des étrangers, il y a là contradiction avec la volonté d'assimilation des étrangers qui caractérise Genève.

Que si la Ville de Genève reprend cette garderie, rien ne l'empêche de continuer à l'exploiter grâce à des contrats temporaires passés avec des chômeurs.

Je me permets donc, Mesdames et Messieurs les députés, de vous demander de bien vouloir accepter l'urgence de cette motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat qui se chargera d'entreprendre des négociations avec la Ville de Genève, ce qui permettra d'éviter le licenciement de la directrice, Mme Zoller, pour fin avril.

Débat

Mme Myriam Sormanni-Lonfat (HP). La garderie Zone Bleue faisait partie du paquet concocté par le SECO, l'ancien OFIAMT, qui a décidé de la fermer. Je pense qu'il faudrait maintenir cette garderie ouverte pour les raisons que j'ai indiquées dans le texte. Jusqu'à l'année dernière, au mois de décembre, cette garderie était ouverte... (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, si tout le monde s'en va, ce n'est plus la peine que je continue !

Je disais que, jusqu'au mois de décembre 2000, cette garderie était ouverte toute la journée et quatre soirs par semaine jusqu'à 21 h 30. Elle accueille les tout-petits et les enfants jusqu'à l'âge de 10 ans et elle a une grande utilité sociale, étant donné qu'elle reçoit les enfants de femmes immigrées ou réfugiées, qui peuvent ainsi suivre des cours d'alphabétisation sans aucun souci de garde pour leurs enfants. A l'heure où on parle tant d'intégration, à l'heure des votations du 4 mars, je crois que chercher à apprendre la langue du pays est un premier pas vers l'intégration. Il me semble donc difficile de ne pas approuver cette idée que la garderie reste ouverte.

A l'origine, j'avais imaginé que le Conseil d'Etat demande à Berne qu'elle puisse rester ouverte. Il semblerait qu'on se dirige vers une solution où la Ville de Genève reprendrait cette garderie. Parmi le personnel, un seul poste est fixe, c'est celui de la directrice, Mme Zoller. Toutes les autres personnes sont des chômeurs et des chômeuses. Il faudrait que cette garderie puisse continuer à fonctionner sur le même modèle, de façon à fournir un travail qui les revaloriserait à des chômeurs et des chômeuses, et qu'elle soit ouverte aux mêmes conditions qu'avant.

Je demande donc que le Conseil d'Etat fasse des démarches auprès de la Ville de Genève. Ensuite, le Conseil municipal ou je ne sais qui décidera, car effectivement ce n'est pas nous qui allons décider. Il me semble qu'on ne peut qu'accepter cette proposition de motion : je vous demande de l'accepter sans débat et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat. En effet, la directrice a reçu son congé pour fin avril, nous sommes déjà mi-février et on ne peut donc pas s'amuser à traîner. Ensuite, si le Conseil d'Etat est d'accord de discuter avec la Ville, ce sera leur problème.

M. Albert Rodrik (S). Même si nous ne sommes plus très nombreux, je voudrais souligner que la crèche-garderie de l'UOG est une institution intéressante par les services qu'elle rend et par son type de fonctionnement, et qui a à sa tête une professionnelle qualifiée. Quels que soient les termes dans lesquels cette motion nous est arrivée, nous devons la soutenir. Normalement, nous aurions dû l'envoyer à la commission de l'économie qui traite la motion concernant Textura, mais vu les délais, comme Mme Sormanni l'a signalé, il faut que le Conseil d'Etat s'en saisisse et se concerte avec la Ville de Genève. En effet, si on n'agit pas vite, cette garderie risque de disparaître alors que c'est une prestation dont on a besoin.

M. Bernard Lescaze (R). Cette motion concerne sans doute un sujet intéressant, mais je crois que ce Grand Conseil n'a que trop tendance à développer des sujets qui ne sont pas totalement de sa compétence, et ceci surtout tard dans la soirée... Les crèches relèvent des compétences communales. Il me paraît donc que la motionnaire pourrait s'adresser directement au département des affaires sociales de la Ville, voire à la délégation de la petite enfance, ou même, si elle tenait à une intervention parlementaire, la faire au Conseil municipal de la Ville. En parler ici n'a aucune raison d'être. De plus, je regrette infiniment, Madame la députée, mais je constate qu'à la fin de votre texte vous parlez d'un cas personnel, qui est certainement touchant mais qui concerne des questions d'engagement ou de non-engagement de personnes sur lesquelles nous n'avons pas à nous prononcer.

Je considère pour ma part que ce texte est totalement hors de propos dans notre enceinte. Le mieux que nous puissions faire, c'est d'accepter son renvoi à une commission. Mais je répète qu'il n'est pas normal de nous soumettre ce genre de texte ce soir. Il existe une commune de Genève, qui dispose d'une certaine autonomie communale ; si vous proposez que les crèches soient cantonalisées, dites-le, sinon traitons les sujets qui sont de notre compétence !

Mme Janine Berberat (L). Je rejoindrai les propos de M. Lescaze. Nous avons travaillé en commission des affaires sociales sur les crèches et les communes ont vraiment souhaité que les crèches soient de la compétence communale parce qu'il s'agit d'un domaine de proximité. Je ne sais pas pourquoi la Ville de Genève veut renoncer à cette crèche, je ne connais pas le dossier, mais je ne vois pas pourquoi aujourd'hui nous devrions donner l'ordre au Conseil d'Etat de reprendre cette institution.

Aussi, soit nous refusons cette motion, ce que je trouverais regrettable vis-à-vis de Mme Sormanni, soit nous l'envoyons à la commission des affaires sociales. En l'état, nous ne pouvons pas l'envoyer directement au Conseil d'Etat. Je demanderai donc à Mme Sormanni, soit de retirer momentanément cette motion et de faire une autre démarche, soit d'accepter que ce texte soit renvoyé à la commission des affaires sociales.

Mme Myriam Sormanni-Lonfat (HP). Je ne peux pas souscrire à ta proposition, Janine, mais j'apprécie la délicatesse dont tu fais preuve... (Commentaires.) Cela vous dérange que je l'appelle Janine, mais c'est une copine ! Contrairement à ce que dit Bernard Lescaze, il ne s'agit pas du tout de prendre le pouvoir sur la Ville, ce n'est pas cela. Le problème est qu'on n'a plus beaucoup de temps. Cela fait plus d'un mois que j'essaie de me renseigner, que je n'arrive pas à obtenir des renseignements, parce qu'on fait barrage. Et vous savez pourquoi : on veut m'empêcher de travailler ! Donc, maintenant, il n'y a plus de temps à perdre, alors votons : si nous sommes plus nombreux à gauche, cette motion va passer, sinon ma foi tant pis !

Sans avoir la garantie qu'elle sera étudiée immédiatement, il n'est pas possible de la renvoyer en commission. Fin avril, c'est tout de suite. Le Conseil d'Etat peut très bien demander à la Ville d'entrer en matière, d'autant que le Conseil municipal va tenir une séance avant nous - en mars, nous ne siégeons que les 22 et 23. Alors, soyez réalistes et ne parlez pas de lèse-majesté simplement parce qu'on donne un petit ordre à la Ville. Je sais bien que vous siégez aussi à la Ville, Monsieur Lescaze, et je n'ai pas voulu vous blesser en proposant cela. Quant à vous, Madame Berberat, je m'excuse mais je ne peux pas accepter votre proposition, parce que le temps presse. J'ai travaillé sur ce sujet, j'ai rédigé cette motion et, ce soir, je suis enchantée d'avoir entendu Albert Rodrik dire qu'il s'agit d'une institution sociale et qu'on ne peut pas faire autrement. Peu importe le contentieux que nous avons, il a réagi de façon intelligente. Alors, votons et on verra bien !

Mme Magdalena Filipowski (AdG). Les femmes qui suivent les cours d'alphabétisation à l'UOG viennent de tout le canton, et pas seulement de la Ville de Genève, même si la crèche se trouve sur le territoire de la Ville. Aussi, je trouve que cette crèche relève, si ce n'est des compétences cantonales, en tout cas de l'intérêt cantonal. Il est donc tout à fait judicieux que ce soient les autorités cantonales qui, sur cette question, demandent à la Ville de Genève d'entrer en matière.

La présidente. Nous sommes saisis d'une proposition de renvoi en commission des affaires sociales, que je mets aux voix.

Mis aux voix, le renvoi de cette proposition de motion à la commission des affaires sociales est rejeté.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

Motion

(1389)Reprise de la garderie Zone Bleue par la Ville de Genève

La séance est levée à 23 h 20.