Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 8^e séance

M. Gérard Ramseyer. Monsieur Gilly, c'est parce que vous me posez toujours les mêmes questions que je vous fais toujours les mêmes réponses. La procédure d'asile est fédérale. C'est l'Office fédéral des réfugiés qui prend les décisions dans ce domaine et la commission suisse de recours en matière d'asile qui statue sur les recours.

Les cantons hébergent les requérants d'asile, les auditionnent sur leurs motifs et procèdent aux éventuels renvois ordonnés par les autorités fédérales. Dans ce cadre-là, la marge de manoeuvre des cantons est extrêmement réduite. Elle se limite essentiellement à prolonger les délais de départ. C'est ainsi que les situations de requérants d'asile déboutés définitivement de leur demande sont examinées au cas par cas par notre office cantonal de la population, selon leurs particularités, et que des aménagements sont souvent trouvés.

Cela dit, pour Genève, les autorités sont allées un peu plus loin. Elles ont notamment accordé des tolérances de séjour exceptionnelles à des familles, à des groupes de personnes sous obligation de départ, nonobstant les décisions fédérales. A ce sujet, tout le monde, vous y compris, se souviendra des actions menées en 1998 et en 1999 en faveur des réfugiés de la violence bosniaques, dont le séjour dans notre canton a été prolongé pour deux périodes d'une année, après les échéances fixées par la Confédération.

Plus récemment, le canton est intervenu auprès de Berne pour demander, en écho à M. Bernard Kouchner, alors chef de la mission des Nations Unies pour le Kosovo, que les renvois de personnes qui avaient bénéficié de l'admission provisoire collective en Suisse pendant le conflit soient suspendus pendant l'hiver. De fait, la Confédération a réduit ses exigences quantitatives et il n'y a eu, à Genève, que des départs volontaires depuis début décembre jusqu'à ce jour.

Le Conseil d'Etat est également intervenu à plusieurs reprises auprès de la Confédération pour défendre des situations qui lui paraissaient humainement peu soutenables. Nous pensons ainsi, Monsieur le député, que dans le cadre légal extrêmement rigoureux qui est celui de l'asile, et même au-delà, le canton a démontré sa volonté de sauvegarder la dignité des personnes qui viennent chercher protection dans notre pays et qui sont attribuées à Genève.

Cette interpellation urgente est close.