Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 5e session - 8e séance

IU 1007

IU 1007
7. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Pierre Ducrest : Gendarmes et loi sur les agents de sécurité municipaux. ( ) IU1007
Mémorial 2001 : Développée, 680.

M. Gérard Ramseyer. Je vous remercie, Monsieur le député Ducrest, de l'intérêt que vous portez à notre police. Je vous réponds de la manière suivante :

Depuis 1996 à ce jour, les départs pour d'autres polices ont été les suivants :

En 1996, nous avons eu 1 départ à destination de la police cantonale fribourgeoise. Lorsque je dis 1 départ, c'est 1 sur 800 gendarmes. En 1997, nous eu 1 départ, à nouveau à destination de la police cantonale fribourgeoise, aucun départ en 1998. En 1999, nous avons dû déplorer 6 départs, 1 à la police cantonale du Jura, 1 à la police cantonale du Valais, 4 départs dans des polices municipales : à Sion deux fois, à Nyon une fois et à Chardonne Vaud une fois. L'année passée, nous avons déploré 8 départs : 4 à la police cantonale du Jura, 1 à la police cantonale bernoise et 3 dans des polices municipales, Saint-Léonard, Saxon et Sion, en Valais. A ce jour, en l'an 2001, nous avons 2 départs annoncés : police cantonale fribourgeoise pour une personne, police municipale de Lausanne pour une personne. En revanche et en l'état, le département n'a pas connaissance de départs, au sein de la gendarmerie, de gendarmes qui souhaiteraient devenir agents de sécurité municipaux dans des communes genevoises.

Cela dit, en ma qualité de président de la Conférence des chefs de département de justice et police de Suisse romande, je suis intervenu, l'automne dernier, pour dénoncer la politique de recrutement de certains corps de police. Il a été décidé de charger la Conférence romande des commandants de police d'examiner cet objet et de lui faire rapport ultérieurement; l'idée étant de défrayer le canton formateur si le transfert s'effectue dans les cinq premières années d'activité. Le dossier est actuellement à l'examen, une solution interviendra, de sorte que l'on peut penser qu'elle pourrait également s'appliquer aux transferts éventuels de gendarmes dans des corps de police municipaux et, éventuellement, dans des corps de police municipaux genevois.

Cette interpellation urgente est close.