Séance du
vendredi 16 février 2001 à
17h
54e
législature -
4e
année -
5e
session -
8e
séance
P 1342
P 1342
Pétition pour la réintégration de M.
Ivan Schmoulowitz au Palais de justice. ( )P1342
Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.
5. Annonces et dépôts:
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Mme Dolorès Loly Bolay (HP). Madame la présidente, j'annonce le dépôt d'une motion, signée par les députés Roger Beer, Fabienne Bugnon, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Pierre Marti et moi-même, concernant une problématique qui nous préoccupe et qui a donné lieu à plusieurs interpellations urgentes, intitulée : «Antennes et téléphonie mobile».
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que la proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :