Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 5e session - 8e séance

P 1342
Pétition pour la réintégration de M. Ivan Schmoulowitz au Palais de justice. ( )P1342

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.  

5. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Mme Dolorès Loly Bolay (HP). Madame la présidente, j'annonce le dépôt d'une motion, signée par les députés Roger Beer, Fabienne Bugnon, Laurence Fehlmann Rielle, Gilles Godinat, Pierre Marti et moi-même, concernant une problématique qui nous préoccupe et qui a donné lieu à plusieurs interpellations urgentes, intitulée : «Antennes et téléphonie mobile».

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que la proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :