Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 8^e séance

M. Gérard Ramseyer. Actuellement aucune loi cantonale ne prévoit que les débits de tabac doivent installer un second terminal afin de permettre aux gens de jouer à la Loterie romande, la Loro, en même temps qu'à la loterie à numéro.

Dans le contexte des réseaux informatiques, il y a actuellement un litige entre la Loterie romande et le Swissloto à Bâle, qui fait l'objet d'un examen devant un tribunal arbitral au sein duquel siègent notamment deux anciens conseillers d'Etat, MM. Ziegler et Marti.

Nous attendons sereinement la décision du tribunal arbitral dans ce dossier, mais ce litige, pour l'instant, ne joue aucun rôle pour l'usager.

Cette interpellation urgente est close.