Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 8^e séance

M. Carlo Lamprecht. Avant de répondre à vos questions, Monsieur le député Pierre Vanek, j'aimerais les rappeler.

Premièrement, fallait-il, à l'initiative du Conseil d'Etat et plus particulièrement de son président, M. le conseiller d'Etat Carlo Lamprecht, organiser une rencontre entre, d'une part, le Bureau du Grand Conseil et les chefs de groupe et, d'autre part, les responsables du World Economic Forum ?

Je rappelle ici que, lors de la précédente session du Grand Conseil, soit le jeudi 25 janvier 2001, M. Pierre Vanek avait déjà interpellé le Conseil d'Etat au sujet du World Economic Forum en général et du Forum de Davos 2001 en particulier.

Dans sa réponse du vendredi 26, le Conseil d'Etat avait notamment précisé, je cite : «D'une manière générale, le Conseil d'Etat tient à affirmer son attachement à deux libertés essentielles au bon fonctionnement de la démocratie : la liberté d'expression et la liberté de réunion.» Autrement dit, le gouvernement genevois a rappelé que, conformément à la grande tradition de notre canton, symbolisée par ce qu'il est convenu d'appeler l'esprit de Genève, il a toujours favorisé la rencontre, le dialogue, plutôt que la confrontation et, surtout, la confrontation violente.

C'est tout à fait dans cette perspective que le Conseil d'Etat a proposé une rencontre entre, d'une part, une délégation des élus politiques au Grand Conseil comprenant des représentants de tous les partis politiques et, d'autre part, les responsables du World Economic Forum.

Il paraît important au Conseil d'Etat que les parties concernées puissent dialoguer, se poser des questions, se communiquer leurs points de vue directement, aussi critiques qu'ils puissent être. Le Conseil d'Etat reste convaincu que c'est du dialogue que peuvent naître des solutions à des situations jugées antagonistes.

Deuxièmement, M. Pierre Vanek demande si le World Economic Forum a bénéficié d'allégements fiscaux.

Cette fondation a été exonérée sur le plan cantonal et communal pour une durée indéterminée, par arrêté du Conseil d'Etat du 25 mai 1994, son activité étant qualifiée d'utilité publique, au même titre que de nombreuses autres organisations non gouvernementales.

Dans son préavis, la division juridique du secrétariat général du département fédéral de l'intérieur estimait que la fondation exerce un certain caractère d'utilité publique.

L'exonération de l'impôt fédéral direct a été accordée le 9 août 1994 pour une durée indéterminée. Dans son préavis, la division principale de l'impôt fédéral direct a assimilé la fondation à une organisation internationale non gouvernementale.

En prenant en considération la qualification qui lui est donnée et le fait que, de tout temps, l'activité mondiale déployée au plus haut niveau, gouvernemental et économique ne prétend pas à l'obtention de bénéfices, le but de service public apparaît ainsi clairement. Je rappelle du reste que le World Economic Forum n'est pas la seule fondation à bénéficier d'une exonération partielle.

Je relève aussi que cette exonération est partielle, puisqu'elle ne s'étend pas à l'impôt immobilier complémentaire ni aux impôts sur le revenu et la fortune afférents à la propriété d'immeubles dans le canton de Genève, ni encore à l'impôt calculé sur toutes les plus-values immobilières ou bénéfices, résultant d'aliénations de biens et d'actifs immobiliers ou de participations à des sociétés propriétaires d'immeubles.

La troisième question de M. Pierre Vanek était : le World Economic Forum bénéficie-t-il d'autres avantages de la part de l'Etat ? A part cette exonération partielle, le World Economic Forum ne bénéficie pas d'autres avantages. Il paie bel et bien des impôts sur les biens immobiliers, ainsi que sur le revenu, la fortune, etc.

Cette interpellation urgente est close.