Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 8^e séance

14. Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes suivantes :

M. Guy-Olivier Segond. A la suite de la manifestation et de la pétition des étudiants des professions de la santé, M. Pierre Vanek et Mme Mireille Gossauer ont interpellé le Conseil d'Etat sur la suppression des indemnités de stage, décidée en 1993 et confirmée à trois reprises par le Grand Conseil.

A cet égard, j'aimerais vous rappeler que, dans les autres cantons, les professions de la santé dépendent du département de la santé, à l'exception du canton de Genève, dans lequel - et c'est à mon avis tout à fait logique - elles dépendent, pour la période de formation, du département de l'instruction publique.

Cette distinction a un sens, non seulement politique et administratif, mais également en ce qui concerne le statut des étudiants : ainsi, dans la grande majorité des cantons, les élèves infirmiers ou infirmières n'étant pas considérés comme des étudiants, ils n'ont pas droit à des allocations d'étude, mais à des indemnités, ou même, dans certains cantons, à des sortes de pré-salaires dont les montants sont variables.

A Genève, les élèves infirmiers et infirmières étant considérés comme des étudiants, dépendant du département de l'instruction publique, ils ont droit aux allocations d'étude. Il y a sept ans, le Grand Conseil a considéré qu'il n'était pas justifié que les élèves des professions de la santé puissent toucher simultanément des allocations d'étude et des indemnités mensuelles. Il a confirmé cette décision à trois reprises depuis.

Il est naturellement toujours possible de revenir sur une décision prise, mais il faut aussi savoir que satisfaire la demande présentée hier par les étudiants des professions de la santé pose, au minimum, deux problèmes :

d'une part, un problème financier : faire rémunérer les stages hospitaliers par les hôpitaux universitaires de Genève représenterait une dépense annuelle de 7 à 8 millions qui, en tout cas, ne figurent pas au budget 2001;

d'autre part, cela poserait un problème d'égalité de traitement : réintroduire ces indemnités de stage pour les seules professions de la santé serait injuste à l'égard des professions enseignantes, qui effectuent également des stages non rémunérés dans les écoles primaires et les collèges secondaires.

C'est pourquoi le Conseil d'Etat considère que cette question doit être réglée dans le cadre de la mise en place de la HES social et santé qui, selon l'article 47 du concordat intercantonal, prévoit une indemnisation des étudiants pour leurs activités sur leur lieu de stage, mais qui est accompagnée également d'une indemnisation des lieux de stage pour les charges d'enseignement et d'encadrement.

Pour le reste, j'aimerais ajouter, cum grano salis, que, le 7 février dernier, Mme Brunschwig Graf a rencontré les étudiants du Bon Secours dans le cadre de la journée «portes ouvertes» du Bon Secours, qu'à cette occasion, elle s'est déclarée prête à les rencontrer pour discuter de toutes les questions liées à leur statut et, notamment, pour qu'ils bénéficient des mêmes avantages que les étudiants de l'université. Mais, probablement occupés à la préparation de la pétition et à l'organisation de la manifestation, les étudiants n'ont pas trouvé le temps, ces dix derniers jours, de prendre contact avec Mme Brunschwig Graf!

Ces interpellations urgentes sont closes.