Séance du vendredi 16 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 8^e séance

M. Laurent Moutinot. Jusqu'en automne 1998, les critères d'autorisation des antennes de téléphonie mobile n'étaient qu'esthétiques. Ce n'est qu'à partir du moment où la Confédération a publié son projet de protection contre les rayonnements non ionisants que cette problématique a été prise en compte à Genève.

Bien entendu, les valeurs limites doivent être strictement observées, à défaut de quoi les autorisations sont refusées. La mise en place des réseaux de téléphonie mobile fait l'objet d'une coordination pour favoriser le regroupement des installations des opérateurs sur des supports communs.

La législation fédérale appliquée en la matière est principalement la loi sur l'aménagement du territoire et l'ordonnance de protection contre le rayonnement non ionisant, complétées par un recueil de recommandations et différentes directives émanant des offices fédéraux, notamment en matière de protection du paysage. La législation cantonale comprend le règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 29 septembre 1999, qui reprend les dispositions fédérales pour l'essentiel, tout en étant d'ailleurs plus sévère à certains égards. Ce règlement attribue au département de l'aménagement, de l'équipement et du logement la compétence de délivrer des autorisations de construire et désigne le département de l'intérieur en tant qu'autorité compétente en matière de contrôle et d'assainissement.

Le règlement confère également au département dirigé par M. Robert Cramer la tâche d'élaborer et de tenir à jour un cadastre des installations en question. En ce qui concerne l'installation diAx au 5, chemin Taverney au Grand-Saconnex, elle a été acceptée par le département avant l'entrée en vigueur des différentes normes que je viens de rappeler, mais, bien entendu, dès que ces normes ont été connues, elle a été contrôlée. Sa conformité aux dispositions de l'ordonnance fédérale a été contrôlée par le service cantonal d'écotoxicologie le 16 mai 2000 : l'installation est conforme à ces normes.

Cette interpellation urgente est close.