Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 5^e séance

P 1335

Pétition pour une formation des nouveaux maîtres rémunérée ( ), à la commission des finances. P1335

Il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. La commission judiciaire nous informe qu'elle souhaite renvoyer le projet de loi suivant à la commission législative :