Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54e législature - 4e année - 5e session - 5e séance

PL 8455
47. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit extraordinaire de fonctionnement au titre de subvention cantonale unique pour la réalisation d'un film consacré au passage de la frontière à Genève durant la Seconde Guerre mondiale. ( )PL8455

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit de fonctionnement

Une subvention unique de 477 000 F est accordée à l'association assurant la réalisation d'un film consacré à la problématique du passage de la frontière à Genève durant la deuxième guerre mondiale, au titre de subvention cantonale de fonctionnement.

Art. 2 Budget de fonctionnement

Cette subvention émargera au budget de fonctionnement en 2001 sous la rubrique 64.06.00.365 (01).

Art. 3 But(s)

Cette subvention doit permettre la réalisation d'un film consacré au passage de la frontière à Genève durant le dernier conflit mondial.

Art. 4 Durée

Elle prendra fin en 2001.

Art. 5 Couverture financière

Elle est financée par l'excédent du budget de fonctionnement 2001.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Annexes

1.  Etude de faisabilité d'un film de 60 minutes.

2.  Liste de thèmes pouvant être abordés.

3. Lettre du 6 décembre 2000 adressée à M. Robert Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, y compris note d'accompagnement et budget.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.