Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 5^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1 Crédit de fonctionnement

Une subvention unique de 477 000 F est accordée à l'association assurant la réalisation d'un film consacré à la problématique du passage de la frontière à Genève durant la deuxième guerre mondiale, au titre de subvention cantonale de fonctionnement.

Art. 2 Budget de fonctionnement

Cette subvention émargera au budget de fonctionnement en 2001 sous la rubrique 64.06.00.365 (01).

Art. 3 But(s)

Cette subvention doit permettre la réalisation d'un film consacré au passage de la frontière à Genève durant le dernier conflit mondial.

Art. 4 Durée

Elle prendra fin en 2001.

Art. 5 Couverture financière

Elle est financée par l'excédent du budget de fonctionnement 2001.

Art. 6 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

Annexes

1.  Etude de faisabilité d'un film de 60 minutes.

2.  Liste de thèmes pouvant être abordés.

3. Lettre du 6 décembre 2000 adressée à M. Robert Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie, y compris note d'accompagnement et budget.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.