Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 5^e séance

M. Roger Beer (R). Je reviens sur l'histoire des antennes de téléphonie mobile et, une fois n'est pas coutume, mon interpellation urgente s'adresse à M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat chargé du département des affaires sociales et de la santé.

En fait, Monsieur le conseiller d'Etat, si je me permets de vous interroger, c'est qu'ayant été à votre école je m'étonne que vous n'ayez pas répondu à une correspondance, ce qui, me semble-t-il, n'est pas dans vos habitudes.

En effet, vous l'avez sans doute entendu, une interpellation urgente d'une collègue députée - Mme Bolay, pour ne pas la citer - a déjà soulevé la question lors de la dernière séance. Une émission de télévision a même été consacrée plus particulièrement aux antennes de téléphonie mobile placées dans le quartier de la Tour, au Grand-Saconnex.

En date du 15 novembre 1999, l'Association des locataires de ces immeubles du quartier de la Tour, sous la plume de son président, M. Daniel Bergari, et de son vice-président, M. Henri Stengel, qui n'est pas tout à fait un inconnu pour nous, vous écrivait sous pli recommandé. Ils vous interrogeaient sur une question de santé publique.

Dans leur correspondance, ces citoyens s'interrogeaient sur la nocivité éventuelle des antennes placées sur le toit de leur immeuble, et de l'impact sur la santé des habitants concernés, notamment en vous invitant à prendre des mesures pour contrer l'intensité des rayonnements dans les appartements avoisinants.

Je n'ai pas d'avis personnel sur cette question, mais je pense effectivement que, compte tenu de la polémique qui s'engage sur ces installations et ces différentes antennes de téléphonie mobile, de même que sur l'éventuelle nocivité du Natel, une prise de position du chef du département de l'action sociale et de la santé serait bienvenue.

Que vous ayez laissé cette correspondance sans réponse m'étonne de votre part, Monsieur Segond. Qu'en est-il vraiment ? Y a-t-il eu des mesures sur une éventuelle nocivité, qui semble par ailleurs signalée par des médecins qui ont eu comme patients des habitants de ce quartier du Grand-Saconnex. Les services de l'Etat ont-ils fait leur travail, ou ont-ils reçu l'ordre de faire leur travail ?

Réponse du Conseil d'Etat

M. Robert Cramer. Monsieur le député, je suis navré d'avoir à vous dire que les questions que vous posez dépendent très directement, soit de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, soit éventuellement de la police des constructions.

Ce qui vous intéresse plus particulièrement, c'est la question des émissions et des immissions - émissions si l'on parle de l'antenne, ou immissions si l'on parle de la victime de ce rayonnement. En la matière, nous avons à Genève la législation la plus exigeante de toute la Suisse, et non seulement de toute la Suisse, mais assurément l'une des plus exigeantes du monde, si ce n'est la plus exigeante du monde.

Seuls deux autres pays, la Russie et l'Italie, peuvent comparer leurs normes législatives à celles appliquées dans notre pays. Permettez-moi, sans mettre en doute la rigueur des contrôles qui s'exercent en Russie et en Italie, de considérer qu'à Genève nous exerçons ces contrôles avec, en tout cas, une rigueur équivalente.

A Genève, le Conseil d'Etat a voulu, non seulement que les normes fédérales soient appliquées sur le territoire de notre canton, mais qu'en plus elles soient renforcées, en ce sens que nous appliquons les mêmes normes sur certains espaces ouverts - balcons, places de jeu, etc. - que celles que le reste de la Suisse applique dans les espaces fermés.

Nous avons voulu à Genève, ce qui est assez exceptionnel par rapport à ce qui se passe dans le reste de notre pays, qu'il y ait, non seulement une réglementation d'application, mais que de surcroît les décisions rendues par l'autorité sur la pose des antennes soient sujettes à recours. Ces décisions rendues par la police des constructions sont sujettes à recours devant les juridictions administratives. En plus, nous exigeons un assainissement, lorsqu'il s'avère que les antennes ne sont pas conformes. Ces assainissements sont exigés par le service qui s'occupe du bruit et des rayons non ionisants et qui dépend du DIAE. Voilà en ce qui concerne le dispositif juridique et les exigences.

Comment tout cela est-il appliqué ? Je dirai le mieux possible, sachant que la Confédération a édicté un certain nombre de normes en la matière mais n'a toujours pas dit comment il fallait les appliquer, sur la base de quel dispositif technique, de quels types de calculs, de quels appareils de mesure, nous devions nous fonder. C'est dire que nous faisons au mieux par rapport à nos connaissances techniques. Nous travaillons en collaboration étroite avec les opérateurs, qui ont tout intérêt à collaborer puisque l'autorisation de futures antennes dépend de la qualité de la collaboration instituée.

En l'occurrence, cette collaboration est excellente, à l'exception du cas que vous avez cité dans le quartier du Grand-Saconnex. Là, la difficulté à laquelle sont confrontés les opérateurs, c'est qu'ils n'arrivent pas à trouver d'autres emplacements pour installer les antennes qu'ils se sont engagés à démanteler. Reste qu'ils ont pris un engagement ferme, vu les plaintes des habitants et, maintenant, l'injonction de justice leur ordonnant ce démantèlement.

En conclusion, la difficulté de trouver un nouvel emplacement ne concerne plus l'Etat, mais l'économie privée, dès lors que l'Etat a pris les mesures nécessaires, a posé les prescriptions nécessaires et pris les contacts qu'il fallait avec les opérateurs pour leur demander d'exécuter ces prescriptions.

Cette interpellation urgente est close.