Séance du jeudi 15 février 2001 à 17h
54^e législature - 4^e année - 5^e session - 5^e séance

M. Bernard Lescaze (R). Mon interpellation s'adresse à Mme Brunschwig Graf et à l'ensemble du Conseil d'Etat, qui est responsable des nominations, et concerne des irrégularités éventuelles dans la nomination d'un professeur à la faculté de droit.

J'aurais voulu savoir dans quelle mesure le Conseil d'Etat peut contrôler la conformité des textes de l'inscription publique avec le profil des candidats retenus. Il est en effet étonnant que l'on demande, dans l'annonce et dans le cahier des charges, un certain nombre de qualités et de qualifications qui ne sont pas retenues ensuite.

J'aurais, d'autre part, voulu savoir dans quelle mesure le choix des experts qui, sur une liste proposée par l'université, dépend du Conseil d'Etat est fait de façon scrupuleuse et de façon à éviter le favoritisme. Nous n'en dirons pas plus là-dessus.

Enfin, j'aimerais savoir dans quelle mesure la loi qui accorde la préférence au sexe sous-représenté est effectivement appliquée par l'université. On se plaint partout du manque de femmes professeurs, on demande à la Confédération des primes - il est vrai que le doyen de la faculté de droit ironisait là-dessus... Je constate en tout cas que la faculté de droit a réussi un petit miracle : pour elle, huit femmes valent trente-deux hommes, puisqu'il y avait un homme et une femme et que naturellement c'est l'homme qui a été pris, alors qu'il n'y a que huit femmes professeurs.

A ce propos, d'ailleurs, Madame la présidente, nous avons voté, il y a quelques mois, une loi afin de mettre en place une délégation à l'égalité et à la promotion de la femme à l'université. Il devait y avoir deux femmes professeurs et une déléguée, pour lesquelles l'université a ouvert une inscription. Pourriez-vous nous donner les noms de ces trois femmes, car elles doivent bien exister ? Si elles n'existent pas, cela veut dire qu'une fois de plus l'université ne respecte pas la loi.

Enfin, petit détail, dans quelle mesure ne pensez-vous pas qu'il y a sur le point suivant un problème d'éthique ou de morale ? Alors que l'université de Genève réclame sans arrêt des fonds pour le développement de la coopération entre l'université de Lausanne et celle de Genève, lorsqu'il s'agit de fournir un avis de droit pour permettre aux Vaudois de garder l'école de pharmacie chez eux et de mettre des bâtons dans les roues du rapprochement entre les universités, on ne trouve pas d'autre personne que le doyen de la faculté de droit de Genève ! A mon avis, il y a là, non pas un conflit juridique - le doyen a parfaitement le droit de rédiger cet avis - mais un conflit moral.